📋 À retenir
- Ouverte aux couples hétérosexuels, aux couples de femmes et aux femmes non mariées.
- Soumise à des limites d'âge pour le prélèvement et la transplantation (43 ans pour la femme, 60 ans pour l'homme).
- Prise en charge par l'Assurance Maladie sous certaines conditions de tentatives.
L'AMP désigne l'ensemble des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception d'un enfant en dehors du processus naturel. Elle vise à remédier à une infertilité ou à répondre à un projet parental pour les femmes seules ou en couple de femmes.
Étymologie
Le terme provient du latin adsistere (se tenir auprès de), medicus (qui soigne) et procreare (engendrer). Il remplace juridiquement l'acronyme PMA (Procréation Médicalement Assistée) dans les textes officiels français.
Exemples d'usage
- L'insémination artificielle : dépôt de spermatozoïdes dans l'utérus.
- La fécondation in vitro (FIV) : rencontre des gamètes en laboratoire puis transfert de l'embryon.
- Le don de gamètes (spermatozoïdes ou ovocytes) ou l'accueil d'embryons.
À ne pas confondre
L'AMP se distingue de la Gestation Pour Autrui (GPA), qui fait intervenir une mère porteuse et demeure strictement interdite en France. Elle diffère aussi de l'aide à la procréation naturelle qui se limite à des conseils ou traitements hormonaux sans manipulation des gamètes.
Contexte médical
Articles L2141-1 et suivants du Code de la santé publique. Loi bioéthique n° 2021-1017 du 2 août 2021 qui a élargi l'accès à l'AMP.
En pratique
Le Conseil d'État et la Cour de cassation interviennent régulièrement sur les questions de filiation liées à l'AMP réalisée à l'étranger et sur les conditions d'accès aux données non identifiantes des donneurs (loi de 2021).
Synonymes
Antonymes
Conseil
Engagez les démarches administratives et notariales dès le début de votre projet, car les délais en centre de don (CECOS) peuvent être longs selon les régions.
Questions fréquentes
L'AMP est-elle anonyme en France ?
Le don reste anonyme pour le donneur et les receveurs, mais l'enfant né d'une AMP peut, à sa majorité, accéder à l'identité du donneur.
Combien de tentatives sont remboursées ?
L'Assurance Maladie prend en charge jusqu'à 6 inséminations artificielles et 4 fécondations in vitro par enfant.
Faut-il passer devant un notaire ?
Oui, pour les couples de femmes et les femmes seules, une reconnaissance anticipée ou un consentement doit être signé devant notaire avant le début du parcours.