📋 À retenir
- Désigne l'appareil physiologique de l'audition.
- Sert de base à l'évaluation du taux d'incapacité permanente (IPP) lors d'une expertise.
- Est au cœur des contentieux liés aux maladies professionnelles dues au bruit.
Qualifie tout ce qui se rapporte aux organes de l'audition. En droit, ce terme est principalement utilisé dans le cadre de l'expertise médicale pour évaluer des dommages corporels liés à une perte ou une altération de l'ouïe.
Étymologie
Issu du grec ancien akoustikos (« qui concerne l'ouïe »), lui-même dérivé du verbe akouein signifiant « entendre ».
Exemples d'usage
- Une lésion du nerf acoustique suite à une intervention chirurgicale.
- Un traumatisme acoustique subi par un salarié exposé à une détonation sur son lieu de travail.
- L'évaluation d'une prothèse acoustique dans le cadre de la réparation d'un préjudice.
À ne pas confondre
Il convient de distinguer l'acoustique anatomique (relative à l'organe physique et à la santé) de l'acoustique environnementale (relative à la propagation du bruit et aux nuisances sonores de voisinage).
Contexte médical
Code de la sécurité sociale (Tableau n°42 des maladies professionnelles concernant les atteintes auditives). Code de la santé publique (responsabilité médicale en cas de lésion des organes de l'ouïe).
En pratique
La jurisprudence reconnaît régulièrement le « choc acoustique » comme un accident du travail lorsqu'il survient de manière soudaine au temps et au lieu du travail (Cass. 2e Civ., 19 sept. 2019, n° 18-20.551).
Synonymes
Conseil
En cas de choc sonore brutal au travail, faites constater immédiatement le traumatisme par un service d'urgence ou un ORL pour établir le lien de causalité indispensable à une prise en charge en accident du travail.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un traumatisme acoustique en droit ?
C'est une lésion interne de l'oreille provoquée par un bruit soudain et violent, pouvant donner lieu à une indemnisation au titre du préjudice corporel.
L'expert médical est-il le seul à évaluer une atteinte acoustique ?
Oui, l'évaluation technique nécessite souvent l'intervention d'un médecin expert spécialisé en oto-rhino-laryngologie (ORL).