📋 À retenir
- Désigne ce qui survient après la naissance ou la fécondation.
- S'oppose aux termes « inné », « congénital » ou « héréditaire ».
- Déterminant pour établir le lien de causalité dans un dossier de dommage corporel.
Qualifie une pathologie, un trouble ou une caractéristique qui apparaît au cours de la vie, par opposition à ce qui est présent dès la naissance. Il s'agit d'un état résultant de facteurs extérieurs comme un accident, une infection ou l'environnement.
Étymologie
Issu du latin acquisitus, participe passé de acquirere signifiant « ajouter à son bien » ou « obtenir en plus ».
Exemples d'usage
- Le syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA), par opposition à une immunodéficience génétique.
- Une surdité acquise suite à un traumatisme sonore ou une infection, contrairement à une surdité de naissance.
- Une lésion cérébrale acquise après un accident de la route.
À ne pas confondre
Il ne doit pas être confondu avec le terme congénital (présent à la naissance, qu'il soit génétique ou non) ou inné (transmis par l'hérédité). L'acquis survient obligatoirement après la formation de l'œuf (fécondation).
Contexte médical
En droit de la santé et de la responsabilité médicale, cette distinction est cruciale au regard de l'article L1142-1 du Code de la santé publique. Elle permet de déterminer si un dommage résulte d'un état antérieur (inné) ou d'un événement extérieur (acquis) ouvrant droit à indemnisation.
En pratique
La jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'État utilise souvent la notion d'état antérieur pour exclure ou limiter l'indemnisation d'une pathologie qui ne serait pas directement « acquise » à cause de l'accident médical contesté.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Lors d'une expertise médicale, veillez à ce que l'expert distingue clairement vos symptômes habituels de ceux « acquis » suite au litige, afin de maximiser vos chances d'indemnisation.
Questions fréquentes
Une maladie génétique peut-elle être qualifiée d'acquise ?
En principe non, elle est innée. Toutefois, la médecine parle de mutations somatiques 'acquises' pour désigner des modifications génétiques survenant dans certaines cellules au cours de la vie, comme dans le cas de certains cancers.
Quel est l'enjeu juridique de ce terme ?
L'enjeu est de prouver qu'un handicap est la conséquence d'un accident (état acquis) et non la manifestation d'une pathologie préexistante (état inné), afin d'obtenir une réparation intégrale.