📋 À retenir
- L'agénésie est une anomalie de développement dès l'origine de la vie.
- En droit, elle soulève la question de la responsabilité du professionnel de santé en cas de défaut de diagnostic prénatal.
- L'indemnisation est strictement encadrée : le préjudice de « naître » n'est pas reconnu en soi.
L'agénésie désigne l'absence totale de formation d'un organe ou d'un membre dès la phase embryonnaire. En droit de la santé, ce terme est central pour qualifier certaines malformations congénitales non détectées lors du suivi de grossesse.
Étymologie
Issu du grec ancien a- (privatif) et genesis (formation, naissance), signifiant littéralement une absence de création.
Exemples d'usage
- Agénésie d'un membre (absence d'un bras ou d'une jambe à la naissance).
- Agénésie dentaire (absence de formation d'une ou plusieurs dents définitives).
- Agénésie rénale (absence d'un ou des deux reins).
À ne pas confondre
Il ne faut pas confondre l'agénésie avec l'aplasie (l'organe a commencé à se former mais s'est arrêté) ou l'atrophie (l'organe s'est formé normalement puis a diminué de volume suite à une maladie ou un accident).
Contexte médical
Article L114-5 du Code de l'action sociale et des familles (issu de la loi du 4 mars 2002 dite loi Kouchner), qui régit les conditions d'indemnisation en cas de handicap non décelé pendant la grossesse.
En pratique
L'affaire Perruche (assemblée plénière de la Cour de cassation, 17 novembre 2000) a historiquement traité de la responsabilité médicale face à des malformations non diagnostiquées, menant à une réforme législative majeure pour encadrer le droit de l'enfant à naître.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si une agénésie est découverte à la naissance alors qu'elle n'avait pas été signalée, demandez immédiatement la copie de votre dossier médical et faites analyser les clichés d'échographie par un expert spécialisé en diagnostic prénatal.
Questions fréquentes
Peut-on engager la responsabilité d'un échographiste pour une agénésie non vue ?
Oui, si l'absence de diagnostic résulte d'une faute caractérisée ou d'une erreur technique manifeste au regard des données de la science.
L'agénésie est-elle considérée comme un handicap au sens de la loi ?
Elle peut l'être si cette absence d'organe entraîne une limitation d'activité ou une restriction de participation à la vie en société.
Quel est le délai pour agir en justice ?
En matière de responsabilité médicale, le délai de prescription est généralement de 10 ans à compter de la consolidation du dommage.