📋 À retenir
- Elle nécessite une preuve médicale du lien avec l'accident d'origine.
- Elle ne peut être invoquée qu'après la date de consolidation initiale.
- Elle permet de rouvrir un dossier d'indemnisation même s'il y a eu un accord amiable ou un jugement définitif.
L'aggravation désigne l'augmentation des préjudices d'une victime après que son état de santé a été déclaré stable (consolidation). Elle permet d'obtenir une indemnisation complémentaire si cette dégradation est directement liée à l'accident initial.
Étymologie
Issu du latin aggravatio, dérivé de gravis (lourd, sérieux). Le terme évoque l'action de rendre une charge ou une situation plus pesante.
Exemples d'usage
- Une personne opérée du genou après un accident qui développe, dix ans plus tard, une arthrose invalidante liée à la lésion initiale.
- L'apparition de troubles psychologiques profonds consécutifs à un traumatisme crânien déjà indemnisé.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec la complication, qui survient durant la phase de soins avant la consolidation, ni avec un nouvel accident qui aurait une cause indépendante.
Contexte médical
Principe de réparation intégrale du préjudice. Articles 1240 et suivants du Code civil. Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 (Loi Badinter) pour les accidents de la route.
En pratique
La Cour de cassation considère que l'autorité de la chose jugée lors d'un premier procès ne fait pas obstacle à une nouvelle demande si l'état de la victime s'est aggravé (Civ. 2ème, 4 mai 2000).
Synonymes
Antonymes
Conseil
Conservez tous vos comptes-rendus médicaux originaux. Si vous ressentez de nouvelles douleurs ou limitations, consultez un médecin expert pour évaluer si elles découlent de votre ancien accident avant d'entamer un recours.
Questions fréquentes
Peut-on demander une expertise des années après ?
Oui, il n'y a pas de limite de temps absolue pour l'apparition de l'aggravation, tant que le lien de causalité est prouvable.
Quel est le délai de prescription ?
Le délai est généralement de 10 ans à compter de la consolidation de l'aggravation elle-même.
L'aggravation peut-elle être morale ?
Oui, une dégradation de la qualité de vie ou des souffrances psychiques liées au dommage initial est indemnisable.