📋 À retenir
- L'ambisexuation est une réalité biologique reconnue par la médecine.
- Le droit français ne reconnaît que deux sexes (homme ou femme) pour l'état civil.
- La loi interdit désormais les opérations de "normalisation" chirurgicale non nécessaires sur les mineurs intersexués sans leur consentement ou nécessité médicale absolue.
Se dit d'un individu ou d'un organisme qui présente des caractères anatomiques appartenant aux deux sexes. Chez l'être humain, ce terme est étroitement lié à la notion d'intersexuation.
Étymologie
Formé du préfixe latin ambo (« les deux ») et du radical sexus (« sexe »).
Exemples d'usage
- Un nouveau-né présentant une ambiguïté des organes génitaux externes à la naissance.
- En biologie, certaines espèces animales possédant simultanément des appareils reproducteurs mâles et femelles.
À ne pas confondre
Il se distingue de l'androgynie, qui concerne l'apparence esthétique, et de la transidentité, qui relève du ressenti de l'identité de genre indépendamment de l'anatomie initiale.
Contexte médical
L'article 57 du Code civil impose la mention d'un sexe (masculin ou féminin) à l'état civil. La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique encadre désormais strictement les traitements médicaux pour les enfants présentant des variations du développement génital.
En pratique
Arrêt de la Cour de cassation (1ère Chambre civile) du 4 mai 2017, n° 16-17.189 : la Cour rejette l'inscription de la mention « sexe neutre » à l'état civil, invoquant la binarité des sexes comme principe du droit français.
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas de naissance d'un enfant avec une variation du développement génital, il est conseillé de se rapprocher d'équipes médicales pluridisciplinaires et d'associations spécialisées pour éviter des décisions chirurgicales irréversibles et hâtives.
Questions fréquentes
Le sexe neutre existe-t-il juridiquement en France ?
Non, malgré plusieurs demandes devant les tribunaux, le droit français impose de choisir entre masculin et féminin.
Quelle est la différence entre ambisexué et intersexué ?
L'intersexuation est le terme social et politique privilégié aujourd'hui, tandis qu'ambisexué reste un qualificatif plus strictement anatomique.
Un délai est-il possible pour déclarer le sexe d'un enfant ?
Oui, en cas d'impossibilité de déterminer le sexe à la naissance, un délai peut être accordé avec l'accord du procureur pour inscrire cette mention ultérieurement sur l'acte de naissance.