📋 À retenir
- Souvent reconnu en ALD pour une prise en charge totale des soins.
- Enjeu majeur de l'expertise médicale pour déterminer le lien de causalité avec un événement tiers.
- Impact significatif sur l'assurance emprunteur (convention AERAS).
Désigne une pathologie où le système immunitaire attaque par erreur les propres tissus et cellules de l'organisme. Sur le plan juridique, ces maladies posent souvent la question de l'imputabilité à un facteur externe, tel qu'un vaccin ou un accident médical.
Étymologie
Composé du préfixe grec auto- (soi-même) et du latin immunis (dispensé de charge, pur).
Exemples d'usage
- La sclérose en plaques.
- La polyarthrite rhumatoïde.
- Le lupus érythémateux systémique.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec l'immunodéficience (système affaibli ne protégeant plus assez) ou l'allergie (réaction excessive à un agent extérieur étranger).
Contexte médical
Article L1142-1 du Code de la santé publique (responsabilité médicale) et Code de la sécurité sociale concernant les Affections de Longue Durée (dispositif ALD 30).
En pratique
La jurisprudence française (Cour de cassation et Conseil d'État) admet l'indemnisation de maladies auto-immunes post-vaccinales via la théorie du faisceau d'indices graves, précis et concordants.
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas de litige, sollicitez une expertise médicale spécialisée en immunologie pour appuyer votre dossier juridique, notamment pour les demandes de pension d'invalidité.
Questions fréquentes
Une maladie auto-immune peut-elle être reconnue comme accident du travail ?
Seulement si un lien direct et certain est établi entre les conditions de travail ou un accident de service et l'apparition de la pathologie.
L'ONIAM indemnise-t-il ces pathologies ?
Oui, si la maladie résulte d'une vaccination obligatoire ou d'un aléa thérapeutique grave.
Quelles sont les obligations vis-à-vis de l'assureur ?
La pathologie doit être déclarée dans le questionnaire de santé sous peine de nullité du contrat pour fausse déclaration.