📋 À retenir
- Le brevet sur le vivant suit la matière à travers ses multiplications successives.
- L'acheteur d'une semence auto-réplicable n'a pas le droit, par principe, de la multiplier pour la revendre.
- Il existe une exception légale dite « privilège de l'agriculteur » permettant de réutiliser une partie de la récolte pour les semences de l'année suivante (contre rémunération).
Désigne la capacité d'un organisme vivant ou d'une entité biologique (comme une cellule, un virus ou une semence) à produire de manière autonome une copie identique de lui-même. En droit, cette faculté soulève des enjeux majeurs concernant la protection des inventions biotechnologiques.
Étymologie
Composé du préfixe grec autos (soi-même) et du verbe latin replicare (redoubler ou plier en arrière).
Exemples d'usage
- Une semence de céréale génétiquement modifiée qui, une fois plantée, produit des grains contenant la même modification.
- Une lignée cellulaire brevetée utilisée en laboratoire qui se multiplie par division cellulaire.
- Un micro-organisme transformé pour produire une protéine spécifique.
À ne pas confondre
Se distingue de la simple reproduction (qui peut être sexuée et induire des variations) par l'aspect identique de la copie. En droit de la propriété industrielle, on distingue l'invention initiale (le brevet) de ses générations successives issues de l'auto-réplication.
Contexte médical
Articles L. 613-2-2 à L. 613-2-4 du Code de la propriété intellectuelle (issus de la Directive 98/44/CE). Ils prévoient que la protection d'un brevet s'étend à toute matière biologique obtenue par reproduction ou multiplication à partir de la matière biologique brevetée.
En pratique
L'arrêt de la CJUE Monsanto c. Cefetra (C-428/08) a précisé que la protection d'un brevet portant sur une séquence ADN ne s'étend pas au produit (ici du tourteau de soja) si la fonction pour laquelle l'ADN a été breveté n'est plus exercée, même si l'ADN auto-répliqué y est encore présent.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Pour les entreprises utilisant du matériel biologique breveté, il est crucial de vérifier les clauses du contrat de licence : le droit d'utiliser un produit n'emporte pas automatiquement le droit de l'auto-répliquer pour de nouveaux usages.
Questions fréquentes
Le brevet s'applique-t-il aux descendants d'une plante ?
Oui, le droit français prévoit que la protection d'une matière biologique s'étend à toute matière issue de sa reproduction ou multiplication.
Un agriculteur peut-il ressemer des graines auto-répliquées ?
Seulement pour certaines espèces et sous réserve de verser une indemnité équitable au titulaire du brevet.
L'auto-réplication naturelle peut-elle constituer une contrefaçon ?
La contrefaçon suppose généralement un acte volontaire (usage, détention, commercialisation), mais la présence fortuite de gènes brevetés par pollinisation croisée est un sujet de contentieux complexe.