📋 À retenir
- C'est un fait médical qui peut servir de preuve de non-paternité.
- Son constat ouvre légalement le droit au don de gamètes dans un parcours de PMA.
- Une expertise judiciaire reste souvent nécessaire pour confirmer l'impossibilité de procréer au moment de la conception.
L'azoospermie désigne l'absence totale de spermatozoïdes dans l'éjaculat. Sur le plan juridique, ce constat médical est principalement invoqué dans les litiges relatifs à la filiation ou lors d'un parcours d'assistance médicale à la procréation (AMP).
Étymologie
Dérivé du grec ancien : le préfixe privatif a-, zôon (être vivant) et sperma (semence). Littéralement : une semence sans vie.
Exemples d'usage
- Utilisation d'un diagnostic d'azoospermie pour contester une reconnaissance de paternité devant le Tribunal judiciaire.
- Demande d'accès à une PMA avec don de spermatozoïdes suite à la constatation médicale d'une infertilité pathologique.
À ne pas confondre
À distinguer de l'oligospermie (nombre trop faible de spermatozoïdes) et de l'asthénospermie (mobilité réduite), qui n'excluent pas totalement une fécondation naturelle, contrairement à l'azoospermie.
Contexte médical
Articles 310-3 et suivants du Code civil (filiation et preuves biologiques). Articles L2141-1 du Code de la santé publique (conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation).
En pratique
La Cour de cassation considère régulièrement que les expertises biologiques sont de droit en matière de filiation, l'azoospermie pouvant constituer un indice fort rendant vraisemblable l'absence de lien biologique.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si vous produisez un examen médical d'azoospermie pour une procédure de filiation, assurez-vous qu'il émane d'un laboratoire agréé et qu'il est accompagné d'une analyse interprétative détaillée pour être recevable comme commencement de preuve.
Questions fréquentes
L'azoospermie est-elle une preuve absolue en justice ?
Non, elle est un élément de preuve. Le juge ordonne presque systématiquement une expertise biologique (test ADN) pour confirmer l'absence de lien de filiation.
Un diagnostic d'azoospermie peut-il être contesté ?
Oui, notamment si l'examen est ancien ou si une intervention médicale (biopsie testiculaire) a permis de trouver des spermatozoïdes pour une PMA.
Quelles sont les conséquences en droit du travail ?
Le diagnostic d'azoospermie et le parcours de soins associé ouvrent droit aux autorisations d'absence pour le conjoint dans le cadre d'un protocole de PMA (L1225-16 du Code du travail).