📋 À retenir
- Le don de sperme en France est obligatoirement gratuit et volontaire.
- La loi de 2021 permet désormais aux enfants nés de dons d'accéder à l'identité du donneur à leur majorité.
- Seuls les établissements autorisés par l'Agence de la biomédecine peuvent exercer cette activité.
Une banque de sperme est un établissement médical spécialisé qui collecte, traite et conserve les spermatozoïdes. Ces gamètes sont utilisés pour aider des personnes ou des couples à concevoir un enfant par le biais de la Procréation Médicalement Assistée (PMA).
Étymologie
Le mot « banque » dérive de l'italien banca (comptoir de change). Le terme « sperme » provient du grec ancien sperma, signifiant « semence » ou « graine ». L'expression désigne métaphoriquement un lieu de dépôt et de gestion d'une ressource biologique.
Exemples d'usage
- Le réseau des CECOS (Centres d'Étude et de Conservation des Œufs et du Sperme humains) en France.
- La conservation préventive de gamètes avant un traitement médical lourd (chimiothérapie) pouvant entraîner une infertilité.
- Le recours à un donneur anonyme pour une insémination artificielle au sein d'un couple de femmes.
À ne pas confondre
Il faut distinguer le donneur (qui donne ses gamètes pour autrui) du déposant (qui conserve ses propres gamètes pour un usage personnel ultérieur). On distingue également les banques publiques (à but non lucratif) des banques privées (autorisées dans certains pays étrangers).
Contexte médical
En France, l'activité est régie par le Code de la santé publique (articles L1244-1 et suivants) et la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, qui encadre l'accès à la PMA et les modalités de don.
En pratique
Le Conseil d'État a statué à plusieurs reprises sur l'interdiction de l'exportation de gamètes pour une insémination post-mortem, confirmant que les banques de sperme doivent respecter la finalité de la loi française même si le demandeur souhaite poursuivre le processus à l'étranger.
Synonymes
Conseil
Si vous envisagez de recourir à un don, sachez que les délais d'attente dans les banques de sperme françaises peuvent varier selon les régions. Informez-vous bien sur les conséquences juridiques de la nouvelle loi concernant l'accès aux origines pour l'enfant à naître.
Questions fréquentes
Peut-on choisir le donneur dans une banque de sperme en France ?
Non, le choix du donneur est effectué par l'équipe médicale afin de garantir l'anonymat et la compatibilité.
Le don de sperme est-il rémunéré ?
Non, le principe de non-patrimonialité du corps humain impose la gratuité totale du don en France.
Un donneur peut-il réclamer un droit de paternité ?
Non, la loi française exclut tout lien de filiation et toute responsabilité juridique entre le donneur et l'enfant né du don.