📋 À retenir
- En France, le don de sperme est obligatoirement gratuit et repose sur le volontariat.
- Depuis 2021, les enfants nés d'un don peuvent demander l'accès à l'identité du donneur à leur majorité.
- Les banques du sperme sont soumises à un agrément strict de l'Agence de la biomédecine.
Une banque du sperme est un établissement médical spécialisé qui collecte, traite et conserve les gamètes mâles. Ces échantillons sont utilisés pour l'Assistance Médicale à la Procréation (AMP) ou pour permettre à un homme de préserver sa propre fertilité avant un traitement médical risqué.
Étymologie
Le mot banque provient de l'italien banca (comptoir), utilisé ici par analogie pour désigner un lieu de stockage sécurisé. Sperme est issu du grec ancien sperma, signifiant « semence ».
Exemples d'usage
- Le stockage de paillettes de sperme dans de l'azote liquide au sein d'un CECOS.
- Le recours à une banque du sperme par un couple de femmes dans le cadre d'un projet parental.
- L'autoconservation préventive de gamètes avant le début d'un traitement par chimiothérapie.
À ne pas confondre
On la distingue de la banque d'ovocytes (gamètes femelles) et de l'accueil d'embryons. Contrairement aux banques commerciales privées existant dans d'autres pays, le modèle français repose sur des structures publiques ou privées à but non lucratif (CECOS).
Contexte médical
Articles L2141-1 et suivants du Code de la santé publique. Loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, qui a ouvert l'AMP aux femmes seules et aux couples de femmes.
En pratique
Conseil d'État, 31 mai 2016, n° 396848 : une décision historique autorisant exceptionnellement l'exportation de gamètes vers l'étranger pour une insémination post-mortem, soulignant l'importance de la gestion des stocks par ces institutions.
Synonymes
Conseil
Si vous envisagez un don ou une conservation, contactez le CECOS de votre région. Anticipez les délais, car la demande est forte depuis l'élargissement de l'accès à l'AMP en 2021.
Questions fréquentes
Peut-on vendre son sperme à une banque en France ?
Non, le principe de non-patrimonialité du corps humain interdit toute rémunération ; seul le remboursement des frais de transport est possible.
Qui gère les banques du sperme en France ?
Ce sont principalement les CECOS (Centres d’Étude et de Conservation des Œufs et du Sperme humains) situés dans les CHU.
Une banque peut-elle choisir le profil du donneur pour les parents ?
Non, la loi française interdit le choix des caractéristiques physiques du donneur par les receveurs ; c'est l'équipe médicale qui assure l'appariement.