📋 À retenir
- Concerne deux organes ou membres pairs.
- Constitue souvent un facteur d'aggravation du taux d'incapacité permanente (IPP).
- La perte de la fonction de suppléance (un côté compensant l'autre) augmente le préjudice global.
La bilatéralité désigne l'atteinte simultanée ou successive des deux côtés d'un organe ou de deux membres symétriques (yeux, oreilles, reins, membres inférieurs ou supérieurs). En expertise médicale, cet état est déterminant pour évaluer l'ampleur d'un handicap.
Étymologie
Dérivé du latin bis (deux fois) et latus (côté), désignant ce qui possède deux côtés ou ce qui se rapporte aux deux côtés d'un ensemble symétrique.
Exemples d'usage
- Une surdité bilatérale affectant l'audition des deux oreilles.
- Une coxarthrose bilatérale touchant les deux hanches d'un patient.
- Une atteinte nerveuse bilatérale des membres supérieurs suite à une exposition professionnelle.
À ne pas confondre
Elle s'oppose à l'unilatéralité, où un seul côté est affecté. Elle se distingue également de l'atteinte controlatérale (côté opposé à une lésion initiale) ou ipsilatérale (même côté).
Contexte médical
Code de la sécurité sociale et Code des pensions militaires d'invalidité (pour les barèmes d'invalidité). Barème indicatif de la fonction publique et barèmes de droit commun utilisés par les médecins experts pour l'indemnisation du dommage corporel.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Assurez-vous que l'expert médical mentionne précisément si l'atteinte est bilatérale dans son rapport, car l'absence de cette mention peut conduire à une sous-évaluation manifeste de votre taux d'incapacité et de votre indemnisation.
Questions fréquentes
Pourquoi la bilatéralité est-elle importante en droit du dommage corporel ?
Parce que l'atteinte des deux côtés empêche le membre ou l'organe sain de compenser la perte de l'autre, ce qui aggrave considérablement le handicap quotidien.
Un taux d'incapacité pour une atteinte bilatérale est-il le double d'une atteinte unilatérale ?
Non, le calcul suit généralement des règles spécifiques (synergie ou barèmes dégressifs) et est souvent supérieur à la simple addition des deux côtés.
Peut-on reconnaître une maladie professionnelle pour une atteinte bilatérale ?
Oui, de nombreux tableaux de maladies professionnelles, comme ceux liés aux troubles musculosquelettiques (TMS), prévoient l'indemnisation de la bilatéralité.