📋 À retenir
- L'état bronchiteux peut être reconnu comme maladie professionnelle s'il figure dans les tableaux de la Sécurité sociale.
- L'employeur a une obligation de sécurité de résultat concernant la santé respiratoire de ses salariés.
- Le caractère chronique de l'affection influe sur le taux d'incapacité permanente partielle (IPP).
Se dit d'une personne qui souffre d'une inflammation des bronches. Sur le plan juridique et médical, ce terme désigne un état de santé pouvant ouvrir des droits à une prise en charge ou à une indemnisation, notamment si l'affection est liée à une activité professionnelle.
Étymologie
Dérivé du mot bronchite, lui-même issu du grec bronkhia (conduits aériens) avec le suffixe -ite (inflammation). Le suffixe -eux exprime la caractéristique ou l'état habituel.
Exemples d'usage
- Un salarié devenu bronchiteux chronique suite à une exposition prolongée à des poussières de bois.
- Un patient dont l'état bronchiteux est évalué par un médecin expert dans le cadre d'un litige avec une compagnie d'assurance.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec l'asthmatique, dont l'affection est une hyperréactivité des bronches, ou avec l'insuffisant respiratoire, qui désigne une incapacité des poumons à assurer leur fonction d'oxygénation de manière permanente.
Contexte médical
Articles L. 461-1 et suivants du Code de la sécurité sociale relatifs aux maladies professionnelles. Tableaux des maladies professionnelles (notamment les tableaux n°44, 44 bis ou 66) concernant les affections respiratoires liées à l'inhalation de poussières ou de vapeurs toxiques.
En pratique
La jurisprudence de la Cour de cassation reconnaît régulièrement la faute inexcusable de l'employeur lorsque ce dernier n'a pas pris les mesures de protection nécessaires pour éviter qu'un salarié ne devienne bronchiteux suite à l'exposition à des agents pathogènes (ex: amiante, silice, solvants).
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si vous souffrez d'un état bronchiteux persistant lié à votre environnement de travail, demandez à votre médecin traitant d'établir un certificat médical initial (CMI) pour maladie professionnelle et consultez votre médecin du travail pour une adaptation de poste.
Questions fréquentes
Une bronchite simple est-elle une maladie professionnelle ?
Non, seule la bronchite chronique ou les complications respiratoires liées à des agents spécifiques listés par le Code de la sécurité sociale peuvent être reconnues.
Comment prouver le lien avec le travail ?
Par un certificat médical initial détaillé et la preuve d'une exposition habituelle à des risques listés dans les tableaux de maladies professionnelles.
Le tabagisme annule-t-il le droit à indemnisation ?
Non, mais il peut réduire la part de responsabilité attribuée aux conditions de travail lors de l'expertise médicale s'il est un facteur aggravant préexistant.