📋 À retenir
- Terme technique central dans les rapports d'expertise médicale.
- Déterminant pour fixer le taux de Déficit Fonctionnel Permanent (DFP).
- Fréquent dans le contentieux des maladies professionnelles.
Qualifie ce qui se rapporte simultanément aux bronches et aux poumons. En droit du dommage corporel, ce terme désigne les atteintes au système respiratoire global, souvent au cœur des dossiers d'indemnisation médicale ou professionnelle.
Étymologie
Composé du préfixe broncho- (du grec bronkhia, les bronches) et de l'adjectif pulmonaire (du latin pulmonarius, relatif au poumon).
Exemples d'usage
- Le diagnostic d'un cancer bronchopulmonaire primitif dans le cadre d'un contentieux lié à l'amiante.
- L'évaluation d'une lésion bronchopulmonaire suite à l'inhalation de fumées toxiques lors d'un incendie.
À ne pas confondre
Il ne faut pas confondre une atteinte purement bronchique (limitée aux conduits d'air) avec une atteinte bronchopulmonaire qui englobe également le parenchyme pulmonaire, là où s'effectuent les échanges gazeux.
Contexte médical
Code de la sécurité sociale (Tableaux des maladies professionnelles, notamment le tableau n°30 concernant l'amiante). Code de la santé publique pour la responsabilité médicale.
En pratique
Jurisprudence abondante de la Cour de cassation sur la reconnaissance du lien de causalité entre l'exposition aux poussières de silice ou d'amiante et le développement de pathologies bronchopulmonaires (faute inexcusable de l'employeur).
Synonymes
Conseil
Si vous suspectez une atteinte bronchopulmonaire d'origine professionnelle, conservez impérativement vos résultats d'Épreuves Fonctionnelles Respiratoires (EFR) et vos scanners thoraciques, car ils constituent des preuves matérielles indispensables à l'expert.
Questions fréquentes
Une pathologie bronchopulmonaire est-elle d'office reconnue comme maladie professionnelle ?
Non, elle doit soit figurer dans un tableau de la Sécurité sociale, soit être soumise à un comité régional (CRRMP) pour prouver le lien direct avec le travail.
Quel médecin intervient lors d'un litige ?
Le juge nomme généralement un expert pneumologue pour évaluer l'étendue des dommages bronchopulmonaires.
Le tabagisme annule-t-il le droit à indemnisation ?
Non, mais il peut être discuté lors de l'expertise pour déterminer la part de responsabilité liée à l'exposition professionnelle ou accidentelle.