📋 À retenir
- Élément central de la preuve toxicologique en droit routier.
- Composante majeure de l'expertise en dommage corporel.
- Protégée par le principe du consentement aux soins et à l'examen.
La circulation sanguine est le mouvement continu du sang dans le corps via le cœur et les vaisseaux. En droit, cette fonction vitale est prise en compte pour évaluer les dommages corporels ou effectuer des prélèvements toxicologiques.
Étymologie
Issu du latin circulatio (mouvement circulaire) et sanguis (sang). Le terme s'est stabilisé en droit médical pour désigner l'intégrité du système cardio-vasculaire.
Exemples d'usage
- Prélèvement sanguin pour mesurer le taux d'alcoolémie ou de stupéfiants.
- Expertise médicale pour évaluer des séquelles vasculaires après un accident.
- Analyse d'une thrombose veineuse comme accident du travail ou maladie professionnelle.
À ne pas confondre
Il convient de distinguer la circulation sanguine de l'hémostase (processus d'arrêt des saignements) et du système lymphatique, bien que ces systèmes soient liés dans l'évaluation d'un préjudice corporel.
Contexte médical
Article 16-1 du Code civil (inviolabilité du corps humain). Articles L234-1 à L235-5 du Code de la route (contrôles sanguins). Nomenclature Dintilhac (évaluation des préjudices).
En pratique
La jurisprudence sanctionne les fautes médicales liées à un défaut de surveillance de la circulation sanguine (ex: syndrome des loges ou embolie non diagnostiquée) sur le fondement de la perte de chance.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Lors d'une expertise médicale, assurez-vous que les troubles circulatoires périphériques (fourmillements, froideur des membres) sont bien consignés, car ils impactent le taux d'incapacité.
Questions fréquentes
Peut-on refuser un prélèvement sanguin pour l'alcoolémie ?
Le refus est un délit passible des mêmes peines que la conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Un dommage circulatoire est-il indemnisable ?
Oui, s'il résulte d'un accident ou d'une erreur médicale, il est évalué au titre du déficit fonctionnel permanent ou temporaire.