📋 À retenir
- Paramètre essentiel pour la datation des cadavres en médecine légale.
- Étape réglementée dans le traitement industriel et environnemental des liquides.
- Facteur de risque majeur dans les contentieux de responsabilité médicale (thromboses et embolies).
Processus par lequel une substance liquide, comme le sang ou certaines solutions chimiques, se transforme en une masse solide ou semi-solide. En droit, ce terme apparaît principalement dans les expertises médico-légales, le droit de l'environnement et la propriété industrielle.
Étymologie
Issu du latin coagulatio, provenant du verbe coagulare (cailler), lui-même dérivé de cogere signifiant « rassembler » ou « forcer ensemble ».
Exemples d'usage
- L'examen de la coagulation sanguine par un médecin légiste pour estimer l'heure d'un décès lors d'une enquête criminelle.
- Le recours à des agents de coagulation dans le processus de potabilisation de l'eau, encadré par les normes de santé publique.
- La protection d'un procédé technique de coagulation du latex par un brevet d'invention.
À ne pas confondre
Il faut distinguer la coagulation de la floculation (formation de petits flocons en suspension) et de la sédimentation (dépôt des particules au fond d'un récipient sous l'effet de la pesanteur).
Contexte médical
Article L1321-1 du Code de la santé publique (sécurité sanitaire des eaux). Articles relatifs à l'expertise judiciaire dans le Code de procédure pénale pour l'analyse des fluides corporels.
En pratique
Décisions de tribunaux administratifs concernant la responsabilité de communes pour pollution suite au dysfonctionnement du système de coagulation-floculation d'une station d'épuration.
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas de litige médical lié à une pathologie de la coagulation (ex: phlébite après chirurgie), vérifiez que le dossier médical contient bien les résultats des tests biologiques prescrits avant et après l'intervention.
Questions fréquentes
Quel est le rôle de la coagulation en droit pénal ?
Elle permet aux experts, par l'analyse des traces de sang ou de l'état du corps, de déterminer si les blessures ont été infligées avant ou après le décès.
Un accident lié à la coagulation est-il indemnisable ?
Oui, si une faute médicale est prouvée (absence de traitement anticoagulant) ou s'il s'agit d'un aléa thérapeutique sous certaines conditions (ONIAM).