📋 À retenir
- C'est un terme technique décrivant l'organisation anatomique.
- Elle est essentielle pour distinguer l'état antérieur d'un patient des nouvelles lésions.
- Elle sert de base de comparaison lors des expertises médico-légales.
La conformation désigne la structure naturelle et l'agencement des différentes parties du corps d'un individu. En contexte juridique et médical, elle sert à décrire l'état physique normal ou pathologique d'une personne pour évaluer des dommages ou des capacités.
Étymologie
Emprunté au latin conformatio, qui signifie l'action de donner une forme, de façonner ou d'organiser un ensemble de parties.
Exemples d'usage
- L'examen de la conformation d'un membre pour identifier une anomalie congénitale lors d'une expertise.
- La description de la conformation thoracique dans un certificat médical initial après un accident de la route.
À ne pas confondre
La conformation désigne l'état structurel (souvent d'origine ou stabilisé), tandis que la déformation désigne une altération accidentelle ou évolutive de cette structure. La malformation est une conformation anormale présente dès la naissance.
Contexte médical
Code de la santé publique (examen clinique). Code de l'action sociale et des familles (évaluation du handicap). Nomenclature Dintilhac (évaluation des préjudices corporels).
Synonymes
Antonymes
Conseil
Assurez-vous que les rapports d'expertise mentionnent si une anomalie de conformation est « physiologique » (naturelle) ou consécutive à l'accident que vous avez subi.
Questions fréquentes
Une particularité de conformation peut-elle réduire une indemnisation ?
Seulement si elle constituait un état antérieur pathologique déjà invalidant avant le dommage.
Qui constate la conformation d'un individu ?
Un médecin ou un expert médical lors d'un examen clinique détaillé.