📋 À retenir
- Le caractère congénital n'implique pas systématiquement une transmission génétique.
- L'affection est acquise durant la grossesse ou lors de l'accouchement.
- Le diagnostic prénatal joue un rôle juridique majeur dans la responsabilité des professionnels de santé.
Le terme congénital désigne une maladie, une malformation ou une particularité physique qui est présente chez l'enfant dès sa naissance. Cela signifie que l'affection s'est développée durant la vie intra-utérine ou au moment de l'accouchement.
Étymologie
Emprunté au latin congenitus, formé de cum (avec) et genitus (né). Il qualifie littéralement ce qui est né avec l'individu.
Exemples d'usage
- Une fente palatine ou une malformation cardiaque diagnostiquée à la naissance.
- Le syndrome d'alcoolisation fœtale, résultant de l'exposition du fœtus à l'alcool.
- La toxoplasmose congénitale, transmise de la mère à l'enfant pendant la grossesse.
À ne pas confondre
Il convient de distinguer congénital de héréditaire : une maladie congénitale peut être héréditaire (transmise par les gènes), mais elle peut aussi être accidentelle (infection, exposition toxique). À l'inverse, l'acquis désigne ce qui survient après la naissance.
Contexte médical
Article L. 114-5 du Code de l'action sociale et des familles (issu de la loi du 4 mars 2002), qui régit l'indemnisation des préjudices résultant d'un handicap congénital non décelé lors des examens prénataux.
En pratique
L'arrêt Perruche (Cour de cassation, Assemblée plénière, 17 novembre 2000) a admis l'indemnisation d'un enfant né avec un handicap congénital suite à une faute médicale, décision qui a mené à une réforme législative pour limiter ce type de recours.
Synonymes
Antonymes
Conseil
En présence d'un handicap congénital non détecté durant la grossesse, il est essentiel de consulter un avocat spécialisé en dommage corporel pour évaluer si les examens obligatoires (échographies, tests de dépistage) ont été réalisés selon les règles de l'art.
Questions fréquentes
Une maladie congénitale est-elle toujours visible à la naissance ?
Non, certaines malformations internes ou maladies métaboliques peuvent ne se manifester que quelques jours ou semaines après, bien qu'elles soient présentes dès l'origine.
Un employeur peut-il refuser une embauche à cause d'un trouble congénital ?
Non, cela constituerait une discrimination liée à l'état de santé ou au handicap, sanctionnée par le Code du travail et le Code pénal.
La responsabilité du médecin est-elle engagée si l'affection n'est pas détectée ?
Seulement si une faute caractérisée a empêché de déceler le handicap grave au cours du suivi de grossesse obligatoire.