📋 À retenir
- La consultation est protégée par le secret professionnel.
- Elle peut être facultative ou rendue obligatoire par la loi.
- Elle engage la responsabilité professionnelle du consultant (médecin ou juriste).
La consultation est l'acte par lequel une personne sollicite l'avis, le diagnostic ou les conseils d'un professionnel qualifié (médecin, avocat, expert). Elle constitue un échange confidentiel visant à éclairer une situation technique ou juridique.
Étymologie
Issu du latin consultatio, dérivé de consultare signifiant « délibérer », « examiner » ou « demander conseil ».
Exemples d'usage
- Une consultation médicale pour établir une prescription.
- Une consultation juridique auprès d'un avocat pour évaluer les chances de succès d'un litige.
- La consultation obligatoire du Comité Social et Économique (CSE) avant un licenciement collectif.
À ne pas confondre
Elle se distingue de l'expertise, qui est une mission plus approfondie souvent ordonnée par un juge. Contrairement à la délibération, la consultation n'aboutit pas nécessairement à une décision immédiate mais prépare celle-ci par un avis éclairé.
Contexte médical
Articles L. 1110-4 du Code de la santé publique (secret médical). Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 (réglementation de la consultation juridique). Articles L. 2312-1 et suivants du Code du travail (consultations récurrentes du CSE).
En pratique
L'arrêt Danthony (Conseil d'État, 2011) précise que l'omission d'une consultation obligatoire n'entraîne l'annulation d'un acte administratif que si elle a privé les intéressés d'une garantie ou exercé une influence sur le sens de la décision.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Pour une consultation efficace, préparez tous les documents nécessaires (contrats, bilans médicaux, courriers) afin de permettre au professionnel d'avoir une vision exhaustive de votre situation.
Questions fréquentes
Qui a le droit de donner une consultation juridique ?
En principe, seuls les avocats et certains professionnels réglementés (notaires, huissiers) ou justifiant d'une licence en droit sous conditions peuvent délivrer des consultations juridiques.
Une consultation médicale peut-elle se faire à distance ?
Oui, la téléconsultation est reconnue par le Code de la santé publique et peut donner lieu à une prise en charge par l'Assurance Maladie.
Quelle est la différence entre un avis et une consultation ?
L'avis est souvent le résultat formel de la consultation, cette dernière désignant l'acte ou l'entrevue elle-même.