📋 À retenir
- Désigne une perte de contrôle moteur d'origine physiologique ou neurologique.
- Dans le cadre d'un litige, l'état convulsé peut servir à prouver l'absence d'intentionnalité d'un acte (mouvement involontaire).
- Nécessite souvent une expertise médicale pour en déterminer l'origine (pathologique, traumatique ou toxique).
État d'une personne qui subit des contractions musculaires brusques, violentes et involontaires. En contexte médical ou judiciaire, cela désigne souvent un sujet en proie à une crise neurologique ou à une réaction physiologique intense.
Étymologie
Issu du latin convulsus, participe passé de convellere signifiant « arracher, ébranler violemment » ou « bouleverser ».
Exemples d'usage
- Le constat médical d'un prévenu convulsé au moment de son interpellation, suggérant une crise d'épilepsie.
- La description d'un témoin mentionnant une victime convulsée suite à l'ingestion d'une substance toxique.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec le spasme, qui est une contraction plus localisée et souvent moins violente, ou avec l'état tétanisé, qui implique une contraction musculaire continue et prolongée sans les secousses caractéristiques de la convulsion.
Contexte médical
Articles L3211-1 et suivants du Code de la santé publique (soins psychiatriques sans consentement) ; Article 122-1 du Code pénal (troubles psychiques ou neuropsychiques ayant aboli le discernement ou le contrôle des actes).
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si un incident survient lors d'un état convulsé, il est impératif de solliciter immédiatement un examen médical pour documenter cliniquement l'origine de la crise et protéger les droits du justiciable.
Questions fréquentes
Une personne peut-elle être tenue responsable d'un dommage causé alors qu'elle est convulsée ?
Si la convulsion est d'origine pathologique imprévisible, elle peut être assimilée à une force majeure ou à une absence de contrôle des actes, excluant la responsabilité pénale ou civile.
Comment l'état convulsé est-il consigné dans une procédure ?
Il est généralement mentionné dans le certificat médical initial (CMI) ou dans le rapport de police suite à une observation directe ou un témoignage.