📋 À retenir
- L'oubli d'un objet après une chirurgie est presque toujours considéré comme une faute médicale.
- La victime a droit à la réparation intégrale de ses préjudices (souffrance, nouvelle opération, arrêt de travail).
- La responsabilité peut être celle du chirurgien libéral ou de l'hôpital public.
Un corps étranger désigne tout objet extérieur qui s'introduit accidentellement dans l'organisme. En droit médical, il s'agit souvent d'un instrument ou d'une compresse oubliés à l'intérieur du patient lors d'une intervention chirurgicale.
Étymologie
Vient du latin corpus (le corps) et extraneus (qui est au-dehors, étranger). La notion souligne l'aspect exogène de l'élément par rapport aux tissus naturels.
Exemples d'usage
- Une compresse ou une pince oubliée dans l'abdomen après une césarienne.
- Un éclat de métal logé dans l'œil après un accident de travail.
- Un débris de cathéter rompu circulant dans le système sanguin.
À ne pas confondre
À distinguer du dispositif médical (implant, prothèse, stimulateur cardiaque) qui est implanté volontairement à des fins thérapeutiques, et de la tumeur qui est une production interne de l'organisme.
Contexte médical
Article L1142-1 du Code de la santé publique. Ce texte pose le principe de la responsabilité des professionnels de santé en cas de faute.
En pratique
La jurisprudence française (Conseil d'État et Cour de cassation) considère de manière constante que l'oubli d'un corps étranger lors d'une opération constitue une faute de technique médicale engageant la responsabilité du soignant ou de l'établissement, car cet acte est jugé incompatible avec les règles de l'art.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si vous découvrez un objet oublié après une opération, demandez une copie de votre dossier médical complet, incluant la fiche de traçabilité des compresses, pour faciliter votre recours en indemnisation.
Questions fréquentes
Comment prouver la présence d'un corps étranger ?
La preuve est généralement rapportée par l'imagerie médicale (radiographie, scanner) et le compte-rendu opératoire de l'intervention visant à extraire l'objet.
Qui doit indemniser la victime ?
C'est l'assureur du professionnel de santé ou de l'établissement qui prend en charge l'indemnisation une fois la responsabilité établie.
L'aléa thérapeutique peut-il être invoqué ?
Non, l'oubli d'un corps étranger est une faute fautive et non un risque accidentel non fautif (aléa).