📋 À retenir
- Le corps humain est inviolable : on ne peut y porter atteinte sans consentement, sauf nécessité médicale ou légale.
- Le corps est indisponible : il ne peut être ni vendu, ni loué.
- Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort (protection des dépouilles et des cendres).
Le corps désigne l’enveloppe physique de l'être humain. En droit, il est protégé car il est le support de la personne : il est considéré comme inviolable et ne peut pas être traité comme une simple marchandise.
Étymologie
Issu du latin corpus, désignant l'organisme physique par opposition à l'esprit ou à l'âme.
Exemples d'usage
- Le prélèvement d'organes, strictement encadré par les lois de bioéthique.
- L'examen médical pratiqué lors d'une garde à vue pour vérifier l'état de santé.
- L'interdiction de porter atteinte à l'intégrité physique d'autrui par des violences.
À ne pas confondre
Le corps est l'aspect matériel, tandis que la personne est le sujet de droit (titulaire d'obligations et de droits). Le corps se distingue également d'une chose car il est hors du commerce juridique.
Contexte médical
Articles 16-1 à 16-9 du Code civil (principes de primauté de la personne, de respect du corps humain et d'indisponibilité). Article 222-1 et suivants du Code pénal sur les atteintes à l'intégrité physique.
En pratique
Arrêt du Conseil d'État du 27 octobre 1995 (Commune de Morsang-sur-Orge) : consacre la dignité de la personne humaine comme composante de l'ordre public, interdisant l'utilisation du corps à des fins de divertissement dégradant (cas du lancer de nain).
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas de soins médicaux, rappelez-vous que vous avez le droit de refuser un traitement ou un acte médical, car vous êtes le seul maître de votre intégrité physique.
Questions fréquentes
Peut-on vendre un rein ou du sang ?
Non. En France, le don de sang ou d'organes doit être gratuit, volontaire et anonyme. Le corps est 'hors commerce'.
Le tatouage est-il une atteinte au corps ?
Non, car il résulte d'un consentement libre et éclairé de la personne sur son propre corps, pour une modification qui ne nuit pas à sa dignité.
Un médecin peut-il me soigner sans mon accord ?
En principe non, le consentement est obligatoire. Seule l'urgence vitale ou l'impossibilité de recueillir l'avis du patient permet d'y déroger.