Déchets d’activités de soins à risques infectieux
Définition, Synonymes et Étymologie
📋 À retenir
- Le producteur du déchet est juridiquement responsable de son élimination jusqu'à l'étape finale de traitement.
- L'utilisation de collecteurs rigides et de sacs de couleur jaune est obligatoire pour le tri.
- Un bordereau de suivi (CERFA) est impératif pour garantir la traçabilité de l'élimination.
Les DASRI sont des déchets issus du secteur de la santé (hôpitaux, laboratoires, cabinets médicaux) qui présentent un risque de contamination pour l'homme ou l'environnement. Ils incluent les objets piquants, coupants ainsi que les matériels souillés par du sang ou d'autres liquides biologiques.
Étymologie
Le sigle DASRI s'est imposé dans le langage administratif et juridique français à la fin des années 1990 pour désigner précisément cette catégorie de déchets dangereux dont la gestion est strictement encadrée.
Exemples d'usage
- Aiguilles, seringues, lames de scalpels et autres objets perforants.
- Pansements, compresses et gants souillés de sang.
- Déchets anatomiques humains non identifiables.
- Milieux de culture utilisés en recherche médicale ou biologique.
À ne pas confondre
Il ne faut pas confondre les DASRI avec les DAOM (Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères) qui sont des déchets non dangereux produits par les établissements de santé (papiers, emballages propres). Ils se distinguent aussi des déchets chimiques ou radioactifs, qui suivent leurs propres filières.
Contexte médical
Articles R1335-1 à R1335-14 du Code de la santé publique. Le règlement sanitaire départemental et divers arrêtés fixent également les modalités techniques de collecte et de transport (ADR).
En pratique
La jurisprudence retient souvent la responsabilité de plein droit de l'établissement producteur en cas de piqûre accidentelle d'un agent de collecte ou d'un tiers due à un mauvais conditionnement des DASRI.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Pour les patients en auto-traitement (diabétiques, etc.), utilisez le réseau DASTRI pour récupérer gratuitement des collecteurs en pharmacie et les rapporter une fois pleins dans un point de collecte agréé.
Questions fréquentes
Qui doit payer pour l'élimination des DASRI ?
Le coût incombe au producteur des déchets (professionnel de santé, établissement ou réseau spécifique pour les patients en auto-traitement).
Peut-on jeter des DASRI avec les ordures ménagères ?
Non, c'est strictement interdit et passible de sanctions pénales en raison des risques sanitaires et environnementaux.