📋 À retenir
- Le dément souffre d'une pathologie altérant son jugement.
- L'état de démence doit être constaté par un expert médical.
- Il constitue un motif d'annulation des actes juridiques (contrats, mariages, testaments).
Qualifie une personne dont les facultés mentales sont gravement altérées, l'empêchant de raisonner normalement ou de comprendre la portée de ses actes. En droit, cet état médical peut entraîner une incapacité juridique ou une irresponsabilité pénale.
Étymologie
Issu du latin demens, formé du préfixe privatif de- et de mens (l'esprit, l'intelligence). Signifie littéralement « qui est hors de son esprit ».
Exemples d'usage
- Un patient atteint de la maladie d'Alzheimer à un stade avancé est considéré médicalement comme dément.
- Un individu signant un contrat alors qu'il est en état de démence peut voir cet acte annulé pour insanité d'esprit.
À ne pas confondre
Il ne faut pas confondre le terme médical « dément » avec l'« incapable » (terme juridique désignant une personne dont les droits sont restreints par la loi) ou l'« aliéné » (terme ancien et plus général pour les troubles psychiatriques).
Contexte médical
Article 414-1 du Code civil (nécessité d'être sain d'esprit pour consentir à un acte). Article 122-1 du Code pénal (irresponsabilité pénale en cas d'abolition du discernement).
En pratique
La jurisprudence exige souvent une preuve certaine de l'insanité d'esprit au moment précis de l'acte pour prononcer sa nullité, particulièrement pour les testaments ou les donations.
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas de doute sur les facultés mentales d'un proche, sollicitez rapidement une mesure de protection juridique (tutelle ou curatelle) pour éviter qu'il ne réalise des actes préjudiciables à ses intérêts.
Questions fréquentes
Un dément peut-il être condamné en justice ?
Si son discernement était totalement aboli au moment des faits, il est pénalement irresponsable. S'il était seulement altéré, il reste responsable mais sa peine peut être réduite.
Comment prouver qu'une personne était démente lors d'une vente ?
Par tout moyen : certificats médicaux, témoignages ou preuves d'une hospitalisation psychiatrique concomitante à l'acte.