📋 À retenir
- La diathèse est une vulnérabilité « dormante » avant un accident.
- Elle n'empêche pas l'indemnisation totale si l'accident est le déclencheur de la pathologie.
- L'expertise médicale doit déterminer si l'état était symptomatique ou non avant le dommage.
La diathèse est une prédisposition naturelle d'un individu à développer certaines maladies. Dans le domaine juridique, elle désigne souvent une fragilité de santé préexistante qui n'était pas encore apparente avant un accident.
Étymologie
Emprunté au grec ancien diathesis, signifiant « disposition » ou « arrangement ».
Exemples d'usage
- Une diathèse hémorragique qui aggrave les conséquences d'une blessure physique.
- Une diathèse allergique rendant un salarié plus vulnérable à certains produits toxiques dans son environnement de travail.
À ne pas confondre
Il faut distinguer la diathèse (simple terrain de fragilité latent) de l'état antérieur pathologique (maladie déjà déclarée et symptomatique). La première ne réduit généralement pas l'indemnisation, contrairement à la seconde.
Contexte médical
Articles 1240 et suivants du Code civil concernant la responsabilité civile. Le principe de réparation intégrale prévoit que le responsable doit indemniser la victime sans que sa fragilité constitutionnelle ne puisse être invoquée pour réduire les dommages-intérêts.
En pratique
La Cour de cassation rappelle régulièrement (ex: Civ. 2e, 10 nov. 2009, n° 08-17.511) que le droit de la victime à obtenir réparation de son préjudice ne peut être réduit par une prédisposition pathologique lorsque l'affection n'a été révélée ou provoquée que par le fait dommageable.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Lors d'une expertise médicale après un accident, veillez à préciser que vous n'aviez aucune douleur ou symptôme avant l'événement. Si votre diathèse était silencieuse, elle ne doit pas impacter votre indemnisation.
Questions fréquentes
L'auteur d'un accident peut-il payer moins cher si j'étais fragile ?
Non. Selon le principe de réparation intégrale, le responsable prend la victime telle qu'elle est. Une fragilité latente ne diminue pas sa responsabilité.
Qui doit prouver l'existence d'une diathèse ?
C'est le médecin expert, lors de l'examen médical, qui détermine si les séquelles sont liées uniquement à l'accident ou à un terrain préexistant.
Quelle est la différence avec un handicap ?
Le handicap est une incapacité constatée, alors que la diathèse est une simple possibilité de tomber malade ou de se blesser plus facilement.