📋 À retenir
- Caractérise la présence simultanée des organes mâles et femelles.
- Terme technique principalement utilisé en botanique et en zoologie.
- En droit des personnes, cette réalité biologique se heurte au principe de binarité des sexes à l'état civil.
Qualifie un organisme vivant qui possède les attributs des deux sexes simultanément. En biologie, cela désigne principalement l'hermaphrodisme, où un même individu produit des gamètes mâles et femelles.
Étymologie
Issu du grec dis (deux fois) et gamos (mariage, union), soulignant la réunion des deux fonctions reproductrices au sein d'un seul être.
Exemples d'usage
- Certaines espèces de plantes dites monoïques dont les fleurs possèdent les deux organes.
- Des invertébrés, comme l'escargot, qui présentent une constitution biologique digame.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec la dioécie, où les sexes sont portés par des individus distincts. Contrairement à l'hermaphrodisme qui est un état biologique fonctionnel, l'androgynie peut désigner une simple apparence physique.
Contexte médical
Bien que le terme soit biologique, la réalité qu'il décrit chez l'humain est encadrée par l'article 57 du Code civil (déclaration de naissance) et la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, qui traite des variations du développement génital.
En pratique
Cour de cassation, 1ère Civ., 4 mai 2017 (n° 16-17.189) : la Cour a refusé l'inscription de la mention « sexe neutre » à l'état civil, affirmant que la loi française ne connaît que deux sexes, malgré la réalité biologique d'individus présentant des caractéristiques mixtes.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Pour les parents confrontés à une ambiguïté sexuelle à la naissance, il est conseillé de se rapprocher d'équipes médicales pluridisciplinaires et de juristes spécialisés pour respecter les nouvelles dispositions protectrices de la loi bioéthique de 2021.
Questions fréquentes
Peut-on utiliser le terme digame pour un être humain en droit ?
Non, ce terme est strictement biologique. En droit, on parle de variations du développement génital ou d'intersexuation.
Le droit français reconnaît-il l'existence biologique des individus digames ?
Le droit reconnaît la complexité biologique mais impose juridiquement le rattachement à l'un des deux sexes (masculin ou féminin) dans les actes de l'état civil.
Existe-t-il un délai spécifique pour déclarer le sexe en cas d'ambiguïté ?
L'article 57 du Code civil permet, sous conditions médicales, d'inscrire le sexe jusqu'à trois mois après la naissance si celui-ci ne peut être déterminé immédiatement.