📋 À retenir
- C'est un support d'identification biométrique protégé par les règles de protection des données.
- Sa valeur d'indemnisation dépend de son rôle fonctionnel (préhension).
- Le refus de fournir ses empreintes digitales à la police peut constituer une infraction.
Le doigt est une extrémité articulée de la main humaine, essentielle pour la préhension et le toucher. En droit, il intervient principalement comme outil d'identification unique ou comme élément d'évaluation d'un préjudice corporel.
Étymologie
Issu du latin digitus, qui désigne le doigt mais aussi une unité de mesure. Le terme partage une racine avec le verbe « montrer » (dicere).
Exemples d'usage
- Le prélèvement des empreintes digitales lors d'une procédure d'identité.
- L'évaluation du taux d'incapacité permanente après la perte d'un doigt lors d'un accident du travail.
- La signature numérique (parfois imagée par l'empreinte) pour valider un acte juridique.
À ne pas confondre
Il convient de distinguer le doigt de la phalange (le segment osseux interne) et de l'orteil (terme spécifique aux doigts de pied).
Contexte médical
Articles 55 et 76 du Code de procédure pénale (prélèvement d'empreintes). Code de la sécurité sociale (barèmes d'indemnisation des accidents du travail).
En pratique
La jurisprudence utilise régulièrement le « Barème indicatif d'invalidité » pour fixer les indemnités : la perte d'un pouce est ainsi plus lourdement indemnisée que celle d'un auriculaire en raison de sa fonction indispensable de pince.
Synonymes
Conseil
En cas d'accident corporel affectant un doigt, veillez à ce que le certificat médical mentionne s'il s'agit du pouce ou de l'index, car ces doigts représentent la majeure partie de la valeur fonctionnelle de la main.
Questions fréquentes
Peut-on refuser un prélèvement d'empreintes digitales ?
Dans un cadre judiciaire, le refus de se soumettre au prélèvement d'empreintes digitales par un officier de police est un délit puni par la loi.
Comment est indemnisée la perte d'un doigt ?
L'indemnisation est calculée selon un taux d'incapacité qui varie selon le doigt concerné et si la main touchée est la main dominante (droitière ou gauchère).
L'empreinte digitale suffit-elle à signer un contrat ?
En droit français, l'empreinte digitale ne remplace pas la signature manuscrite ou électronique qualifiée pour la validité d'un contrat sous seing privé.