📋 À retenir
- Le poisson y est considéré comme res nullius (n'appartient à personne tant qu'il n'est pas capturé).
- La réglementation publique de la pêche (permis, périodes d'ouverture) s'y applique obligatoirement.
- Le droit de passage pour l'entretien peut être imposé aux riverains.
En droit de l'environnement, l'eau libre désigne tout cours d'eau, canal ou plan d'eau qui communique avec le réseau hydrographique naturel, permettant ainsi aux poissons de circuler librement entre ces eaux et le domaine public.
Étymologie
Du latin aqua (eau) et liber (libre). Le terme souligne l'absence de barrières permanentes et l'appartenance à un écosystème ouvert.
Exemples d'usage
- Une rivière traversant une propriété privée mais reliée au fleuve.
- Un canal de navigation ouvert à la circulation piscicole.
- Un étang dont le trop-plein permet le passage naturel des poissons vers un ruisseau.
À ne pas confondre
L'eau libre s'oppose à l'eau close (étang ou réservoir isolé sans aucune communication avec le réseau hydrographique), laquelle échappe à une partie de la réglementation sur la pêche.
Contexte médical
Article L431-3 du Code de l'environnement français.
En pratique
La jurisprudence (notamment la Cour de cassation) définit la communication comme devant être suffisante pour permettre le passage du poisson, même si elle n'est que temporaire ou saisonnière.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Vérifiez toujours si votre plan d'eau possède un exutoire vers un fossé ou un ruisseau ; si c'est le cas, il est probablement classé en eau libre, vous soumettant à la police de la pêche.
Questions fréquentes
Le propriétaire d'un terrain peut-il interdire la pêche en eau libre ?
Oui, s'il possède les berges, il détient le droit de pêche, mais il doit respecter les périodes de fermeture et les tailles de capture légales.
Un étang devient-il une eau libre s'il déborde lors d'une crue ?
Non, une communication accidentelle ou exceptionnelle ne suffit pas à transformer une eau close en eau libre.
Faut-il un permis pour pêcher dans une eau libre privée ?
Oui, l'adhésion à une association agréée (AAPPMA) et l'acquittement de la redevance sont obligatoires.