📋 À retenir
- L'état d'édenté est pris en compte dans le calcul de l'Atteinte à l'Intégrité Physique et Psychique (AIPP).
- Le coût des prothèses et leur renouvellement futur font partie du préjudice patrimonial.
- L'aspect psychologique lié à la perte de la dentition est un élément d'évaluation du préjudice esthétique.
Désigne une personne ayant perdu une partie ou la totalité de ses dents. En droit, ce terme est utilisé pour évaluer les séquelles physiques après un accident ou une erreur médicale afin de fixer une indemnisation.
Étymologie
Issu du latin edentatus, formé du préfixe privatif e- et de dens (dent), signifiant littéralement « privé de dents ».
Exemples d'usage
- Évaluation du déficit fonctionnel d'une victime devenue édentée suite à un accident de la circulation.
- Action en responsabilité contre un praticien pour une extraction dentaire jugée abusive.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec l'agénésie dentaire, qui est l'absence de formation de la dent dès la naissance, alors que l'édenté a perdu des dents préalablement formées.
Contexte médical
Nomenclature Dintilhac (postes de préjudices extrapatrimoniaux), Code de la santé publique (responsabilité des professionnels de santé).
En pratique
La jurisprudence française considère que la perte de dents, même remplaçables par des prothèses, constitue un préjudice esthétique et fonctionnel (mastication, élocution) ouvrant droit à réparation.
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas de perte de dents lors d'un sinistre, demandez à votre dentiste un devis détaillé incluant les futurs renouvellements de prothèses (généralement tous les 10 ans) pour une indemnisation complète.
Questions fréquentes
Peut-on être indemnisé pour une seule dent perdue ?
Oui, l'indemnisation couvre les frais de pose d'un implant, la douleur subie et le préjudice esthétique, même pour une dent unique.
L'assurance couvre-t-elle le remplacement des dents chez un édenté ?
Dans le cadre d'un accident causé par un tiers, l'assureur du responsable doit prendre en charge l'intégralité des frais de prothèses selon le principe de réparation intégrale.