📋 À retenir
- C'est une méthode de preuve technique pour le constat de mort cérébrale.
- Le terme garantit l'objectivité d'un diagnostic neurologique en justice.
- Le recours à cet examen est strictement encadré par le Code de la santé publique.
Ce terme décrit ce qui est constaté ou mesuré par l'enregistrement de l'activité électrique du cerveau. En droit, il est principalement utilisé dans le cadre médical pour confirmer un état de mort cérébrale ou diagnostiquer des troubles neurologiques.
Étymologie
Dérivé du grec êlektron (ambre, électricité), enkephalos (cerveau) et graphein (écrire), avec le suffixe adverbial -ment.
Exemples d'usage
- Le décès d'un patient a été confirmé électroencéphalographiquement par deux tracés plats.
- L'origine d'une crise d'épilepsie peut être prouvée médicalement et électroencéphalographiquement lors d'une expertise judiciaire.
À ne pas confondre
On distingue le constat clinique (observation physique des réflexes par le médecin) du constat électroencéphalographiquement établi (preuve instrumentale fournie par un appareil).
Contexte médical
Article R1232-1 du Code de la santé publique (relatif au constat de la mort pour le prélèvement d'organes).
Synonymes
Antonymes
Conseil
Dans le cadre d'un litige portant sur un dommage corporel, vérifiez que l'expert médical a bien annexé les tracés originaux au rapport pour valider ses conclusions.
Questions fréquentes
Quand est-il obligatoire de prouver un fait électroencéphalographiquement ?
Principalement lors du constat d'un décès avant un prélèvement d'organes, pour s'assurer du caractère irréversible de la destruction de l'encéphale.
Quelle est la valeur de cette preuve devant un tribunal ?
Elle constitue une preuve technique forte, souvent décisive dans les expertises en responsabilité médicale ou en évaluation du préjudice corporel.