📋 À retenir
- L'expiration permet la mesure légale du taux d'alcoolémie dans le sang.
- Le refus de souffler (expirer) dans un appareil de contrôle est un délit.
- L'arrêt de l'expiration est l'un des signes cliniques de la mort juridique.
Phase de la respiration consistant à expulser l'air des poumons. En droit, ce fait biologique est principalement pris en compte pour les contrôles de police (alcoolémie) ou pour établir le constat médical d'un décès.
Étymologie
Issu du latin expiratio, lui-même dérivé de exspirare (« sortir le souffle », « mourir »). Le terme désigne initialement le dernier souffle de vie avant de s'étendre à la fin d'un délai légal.
Exemples d'usage
- Le souffle d'air expiré dans un éthylomètre lors d'un contrôle routier.
- Le constat de l'arrêt définitif de la respiration (dernier souffle) par un médecin légiste.
À ne pas confondre
À distinguer de l'expiration juridique, qui désigne la fin de la durée de validité d'un contrat, d'un permis ou d'un délai de procédure (arrivée du terme).
Contexte médical
Articles L234-1 à L234-14 du Code de la route relatifs à l'analyse de l'air expiré par éthylomètre. Code de la santé publique concernant les critères cliniques du constat de décès.
En pratique
La Cour de cassation veille à la régularité des mesures de l'air expiré : une haleine chargée ne suffit pas, l'appareil doit analyser l'air alvéolaire profond pour que la preuve soit admissible.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Lors d'un contrôle par éthylomètre, si vous avez des difficultés respiratoires médicalement prouvées empêchant une expiration prolongée, exigez immédiatement une prise de sang pour éviter des poursuites pour refus de se soumettre au test.
Questions fréquentes
Peut-on contester un test d'alcoolémie basé sur l'air expiré ?
Oui, notamment si le carnet de métrologie de l'appareil n'est pas à jour ou si le délai d'attente après la dernière ingestion n'a pas été respecté.
Le refus d'expirer lors d'un contrôle est-il grave ?
Oui, le refus de se soumettre aux vérifications de l'air expiré est puni des mêmes peines que la conduite en état d'ivresse (prison, amende et retrait de points).