📋 À retenir
- Le faux mouvement est un événement soudain et imprévu.
- Il est couvert par la présomption d'imputabilité s'il survient au travail.
- La preuve de la lésion immédiate est essentielle pour sa reconnaissance juridique.
Un faux mouvement est un geste brusque, involontaire ou mal coordonné qui provoque une lésion physique immédiate. Il s'agit généralement d'une torsion ou d'un étirement excessif des muscles, des tendons ou des articulations.
Étymologie
Issu du latin falsus (trompeur, erroné) et movimentum (mouvement). Ici, le terme « faux » n'indique pas une absence de réalité, mais le caractère inapproprié ou dangereux du geste pour l'anatomie.
Exemples d'usage
- Se bloquer les cervicales en tournant la tête trop rapidement.
- Se froisser un muscle en soulevant une charge lourde avec une mauvaise posture.
- Se tordre la cheville lors d'une marche sans qu'il y ait de chute ou d'obstacle.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec le traumatisme par choc, qui implique un impact extérieur, ou avec la pathologie dégénérative, qui résulte d'une usure lente et non d'un événement soudain.
Contexte médical
Article L411-1 du Code de la sécurité sociale, relatif à la définition de l'accident du travail.
En pratique
La Cour de cassation considère régulièrement que la lésion survenue soudainement au temps et au lieu du travail, même résultant d'un simple faux mouvement de la victime sans intervention d'un élément extérieur, constitue un accident du travail (Cass. Civ. 2ème, 11 juil. 2013, n°12-22.680).
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si un faux mouvement survient durant votre activité professionnelle, faites constater la lésion par un médecin le jour même pour faciliter la reconnaissance en accident du travail.
Questions fréquentes
Le faux mouvement est-il toujours considéré comme un accident ?
En droit de la sécurité sociale, oui, s'il provoque une lésion soudaine au travail. En droit civil, cela dépend des clauses des contrats d'assurance individuelle.
Peut-on refuser la prise en charge d'un faux mouvement ?
L'employeur ou l'assurance peut tenter de prouver que la lésion existait avant le geste (état antérieur), mais la preuve est difficile à rapporter.