📋 À retenir
- Concerne la liaison entre la rotule et le fémur.
- Terme clé des rapports d'expertise médicale post-accident.
- Détermine souvent le calcul de l'indemnisation pour la gêne à la marche ou à la flexion.
Ce terme désigne ce qui se rapporte à l'articulation entre l'os de la cuisse (le fémur) et la rotule (la patella). En droit du dommage corporel, il est fréquemment utilisé dans les rapports d'expertise pour décrire des séquelles au genou.
Étymologie
Dérivé du latin femur (cuisse) et de patella (petit plat, servant à désigner la rotule en anatomie).
Exemples d'usage
- Un syndrome fémoropatellaire déclenché par un choc direct lors d'un accident de la route.
- Une arthrose fémoropatellaire préexistante aggravée par une chute sur un lieu de travail.
À ne pas confondre
Il se distingue de l'articulation fémorotibiale (entre le fémur et le tibia). La distinction est importante lors d'une expertise car l'impact sur la mobilité et les barèmes d'invalidité peut varier selon la zone touchée.
Contexte médical
Nomenclature Dintilhac (pour l'évaluation des postes de préjudice) et Code de la santé publique concernant l'expertise médicale contradictoire.
En pratique
Ce terme apparaît régulièrement dans les arrêts des Cours d'appel traitant de l'indemnisation des victimes de dommages corporels pour valider le taux de Déficit Fonctionnel Permanent (DFP).
Synonymes
Conseil
Si un expert mentionne un état antérieur fémoropatellaire, assurez-vous de démontrer, via vos dossiers médicaux, que vous n'aviez aucune douleur ou limitation avant l'accident pour éviter une réduction de votre indemnisation.
Questions fréquentes
Le syndrome fémoropatellaire est-il reconnu comme un accident du travail ?
Oui, s'il résulte d'un événement soudain et violent survenu par le fait ou à l'occasion du travail.
Pourquoi ce terme est-il important pour mon avocat ?
Il permet de préciser la localisation exacte du préjudice et d'argumenter sur la perte de qualité de vie ou l'incidence professionnelle.
Une lésion fémoropatellaire peut-elle être consolidée ?
Oui, la consolidation est l'étape où les lésions n'évoluent plus, permettant de fixer l'indemnisation définitive.