📋 À retenir
- C'est l'os le plus long du corps, essentiel à la marche.
- Sa fracture peut ouvrir droit à une indemnisation pour Déficit Fonctionnel Permanent (DFP).
- Les complications (infection, boiterie) sont des facteurs aggravants de l'indemnisation.
Le fémur est l'os unique de la cuisse, reliant le bassin au genou. Dans le domaine juridique, son intégrité est un élément central lors de l'évaluation médicale d'un préjudice corporel après un accident.
Étymologie
Issu du latin femur, signifiant simplement « cuisse ».
Exemples d'usage
- Une fracture du col du fémur suite à une chute dans un établissement recevant du public.
- Une blessure fémorale entraînant une invalidité permanente après un accident de la circulation.
À ne pas confondre
En expertise médicale, on distingue la fracture de la diaphyse (le corps de l'os) de celle du col du fémur, car les séquelles fonctionnelles et les taux d'incapacité diffèrent significativement.
Contexte médical
Nomenclature Dintilhac (référentiel des préjudices corporels), barèmes de capitalisation, et articles 1240 et suivants du Code civil relatifs à la responsabilité civile.
En pratique
La jurisprudence intervient souvent sur la responsabilité des fabricants en cas de rupture de prothèses fémorales ou sur l'indemnisation des préjudices d'agrément liés à la perte de mobilité de la jambe.
Synonymes
Conseil
En cas de litige suite à une fracture, conservez précieusement tous les comptes rendus opératoires et les radios, car ils constituent la preuve technique indispensable pour l'expert médical.
Questions fréquentes
Une fracture du fémur donne-t-elle droit à une indemnité ?
Oui, si la responsabilité d'un tiers est prouvée ou si vous bénéficiez d'un contrat de garantie des accidents de la vie (GAV).
Quel rôle joue l'expert médical ?
Il évalue la perte de mobilité et les souffrances endurées (pretium doloris) suite à la blessure au fémur pour fixer le montant de la réparation.