📋 À retenir
- Organe vital dont l'atteinte peut justifier une indemnisation au titre du préjudice corporel.
- Élément central du droit de la bioéthique pour les greffes de foie (donneur vivant ou décédé).
- Point de vigilance majeur dans les expertises en toxicologie environnementale ou professionnelle.
Le foie est l'organe le plus volumineux du corps humain, remplissant des fonctions vitales de filtration du sang, de stockage de l'énergie et de production de la bile. En droit, il est appréhendé sous l'angle de l'intégrité physique, notamment dans le cadre des dommages corporels ou des dons d'organes.
Étymologie
Issu du latin populaire ficatum, signifiant « nourri aux figues », en référence au foie des oies engraissées. Ce terme a supplanté le latin classique jecur.
Exemples d'usage
- Évaluation d'un taux d'incapacité permanente suite à une lacération du foie lors d'un accident.
- Procédure de prélèvement d'organes sur un donneur en état de mort encéphalique.
- Action en responsabilité médicale pour une lésion hépatique survenue lors d'une chirurgie digestive.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec la vésicule biliaire, qui est un organe de stockage adjoint, ni avec la rate, dont les fonctions immunitaires sont différentes bien qu'elle soit située dans la même région abdominale.
Contexte médical
Articles L1211-1 et suivants du Code de la santé publique (principes généraux du don d'organes) ; Tableaux des maladies professionnelles du Code de la sécurité sociale (exposition aux toxiques hépatiques).
En pratique
Cour de cassation, 1ère Civ., 14 mai 2009 : responsabilité du médecin engagée pour défaut d'information sur les risques de complications hémorragiques majeures lors d'une biopsie du foie.
Synonymes
Conseil
Si vous êtes victime d'une erreur de diagnostic concernant une pathologie hépatique, veillez à conserver l'ensemble de vos examens d'imagerie (IRM, scanner) pour faciliter l'expertise médicale contradictoire.
Questions fréquentes
Peut-on donner une partie de son foie de son vivant ?
Oui, la loi française autorise le don d'un lobe hépatique entre membres d'une même famille ou proches, sous réserve d'un encadrement médical et juridique strict.
Une maladie du foie peut-elle être reconnue comme maladie professionnelle ?
Oui, notamment si elle résulte de l'exposition à certains solvants chlorés ou au chlorure de vinyle, inscrits dans les tableaux de la Sécurité sociale.