📋 À retenir
- Le remboursement intervient généralement sous 5 jours ouvrés.
- Elle nécessite l'utilisation d'une carte Vitale valide.
- Elle dispense le patient de tout envoi de courrier à sa caisse de sécurité sociale.
La FSE est la version numérique de la feuille de soins traditionnelle. Elle permet au professionnel de santé de transmettre directement les informations de facturation à l'Assurance Maladie pour déclencher le remboursement du patient.
Étymologie
Acronyme de Feuille de Soins Électronique. Son usage s'est généralisé en France avec le déploiement du système SESAM-Vitale à la fin des années 1990.
Exemples d'usage
- Une consultation chez le médecin généraliste où la carte Vitale est utilisée pour le paiement.
- Le règlement de médicaments en pharmacie via le système de télétransmission.
À ne pas confondre
Se distingue de la feuille de soins papier (formulaire Cerfa brun), qui doit être envoyée par courrier postal. Elle diffère aussi du DMP (Dossier Médical Partagé), qui contient des données de santé et non des données de facturation.
Contexte médical
Article L. 161-33 du Code de la sécurité sociale, qui encadre la dématérialisation des documents de facturation entre les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Pensez à mettre à jour votre carte Vitale chaque année (ou après tout changement de situation) dans une borne de pharmacie pour éviter les erreurs lors de l'établissement d'une FSE.
Questions fréquentes
Peut-on établir une FSE sans carte Vitale ?
Non, la carte Vitale est techniquement indispensable pour signer la feuille de soins électronique. En son absence, le praticien doit remettre une feuille papier.
La FSE est-elle obligatoire pour le médecin ?
Oui, la convention médicale incite fortement les praticiens à télétransmettre sous peine de pénalités financières, sauf impossibilité technique.
Que faire si la FSE a été rejetée ?
Le professionnel de santé doit procéder à un recyclage ou à une réémission de la facture après avoir corrigé l'erreur signalée par l'Assurance Maladie.