📋 À retenir
- Le statut génériquable dépend de la durée de validité du brevet (souvent 20 ans).
- Un médicament génériquable permet une réduction des coûts pour l'Assurance Maladie.
- L'inscription au répertoire des groupes génériques de l'ANSM formalise cet état.
Un médicament est dit génériquable lorsque la protection juridique conférée par son brevet arrive à échéance. Cela permet à d'autres laboratoires de fabriquer et de commercialiser des copies conformes, appelées médicaments génériques.
Étymologie
Dérivé du mot « générique », issu du latin genus (le genre, l'origine), associé au suffixe « -able » qui exprime la possibilité ou la capacité de subir une action.
Exemples d'usage
- Le paracétamol est une molécule génériquable car son brevet original appartient au domaine public depuis des décennies.
- Un médicament innovant dont le brevet expire dans six mois entre dans sa phase génériquable pour les laboratoires concurrents.
À ne pas confondre
Le terme génériquable s'applique au médicament d'origine (le princeps) dont les droits d'exclusivité s'éteignent. Il se distingue du médicament générique, qui est la copie issue de ce processus, et du médicament sous brevet, qui reste protégé.
Contexte médical
L'article L5121-1 du Code de la santé publique définit les critères du médicament générique et les conditions dans lesquelles une spécialité de référence peut être copiée après expiration des droits de propriété industrielle.
En pratique
La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) précise souvent les conditions de délivrance des Certificats Complémentaires de Protection (CCP), qui retardent le moment où un princeps devient juridiquement génériquable.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Pour savoir si un traitement est génériquable, consultez la base de données publique des médicaments ou demandez à votre pharmacien s'il existe une alternative dans le répertoire des génériques.
Questions fréquentes
Quand un médicament devient-il génériquable ?
Généralement 20 ans après le dépôt du brevet, sauf si des prolongations légales comme le CCP sont accordées.
Est-ce qu'un médicament génériquable change de formule ?
Non, le principe actif reste identique, seuls les excipients ou le procédé de fabrication peuvent varier sans altérer l'efficacité.
L'industriel peut-il s'opposer à ce que son produit soit génériquable ?
Seulement par des moyens légaux de prolongation de brevet ou en prouvant une innovation supplémentaire sur la formulation.