📋 À retenir
- L'analyse génétique nécessite en principe le consentement libre et éclairé de la personne.
- L'usage de l'ADN est strictement réservé à des fins médicales, scientifiques ou judiciaires.
- La modification génétique des êtres vivants est soumise au principe de précaution.
Se rapporte à tout ce qui touche aux gènes et à l'hérédité. En droit, cela concerne principalement l'identification des personnes par leur ADN ou la modification des organismes vivants.
Étymologie
Dérivé du mot génétique, issu du grec ancien genno signifiant « engendrer », lui-même lié à la notion d'origine et de naissance.
Exemples d'usage
- L'identification génétiquement prouvée d'un suspect grâce à des traces d'ADN.
- La culture d'un maïs génétiquement modifié (OGM) soumise à autorisation.
- Le lien de parenté établi génétiquement lors d'une action en recherche de paternité.
À ne pas confondre
Il ne faut pas confondre ce qui est déterminé génétiquement (patrimoine biologique) avec ce qui relève de l'état civil (identité juridique), bien que l'un puisse servir de preuve à l'autre.
Contexte médical
Articles 16-10 à 16-13 du Code civil (protection de l'examen des caractéristiques génétiques) et Code de l'environnement pour les organismes génétiquement modifiés.
En pratique
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) encadre strictement la conservation des profils obtenus génétiquement dans les fichiers de police (Arrêt S. et Marper c. Royaume-Uni, 2008).
Synonymes
Antonymes
Conseil
Attention : commander un kit de test ADN sur Internet pour connaître ses origines est illégal en France et passible d'une amende de 3 750 €.
Questions fréquentes
Peut-on réaliser un test de paternité librement ?
Non, en France, il est interdit de réaliser un test génétique en dehors d'une procédure judiciaire ou d'un cadre médical/scientifique précis.
L'employeur peut-il demander des données génétiques ?
Non, toute discrimination fondée sur les caractéristiques génétiques est lourdement sanctionnée par le Code du travail et le Code pénal.