📋 À retenir
- C'est un terme technique de médecine légale utilisé pour la précision des preuves.
- Il définit une zone anatomique précise dans les procédures d'infractions sexuelles.
- Les constatations faites sur cette zone sont cruciales pour qualifier juridiquement les faits (viol ou agression sexuelle).
L'adjectif génitoanal désigne tout ce qui concerne à la fois les organes reproducteurs et l'anus. En droit, ce terme est principalement employé dans les rapports médico-légaux pour localiser des blessures, des prélèvements ou des constatations suite à une agression sexuelle.
Étymologie
Composé du préfixe génito-, issu du latin genitus (relatif à la génération), et de l'adjectif anal, dérivé du latin anus (anneau).
Exemples d'usage
- La réalisation d'un prélèvement génitoanal à des fins de recherche d'ADN.
- Le constat de lésions traumatiques dans la zone génitoanale lors d'un examen médical de flagrance.
À ne pas confondre
Il se distingue du terme génito-urinaire, qui englobe les organes sexuels et l'appareil urinaire (reins, vessie), et du périnée, qui désigne spécifiquement la paroi musculaire située entre l'anus et les parties génitales.
Contexte médical
Articles 60, 77-1 et 156 du Code de procédure pénale relatifs aux réquisitions de médecins et aux expertises. Article 706-52 du même code concernant les examens médicaux des mineurs victimes.
Synonymes
Conseil
Lors de la lecture d'un dossier pénal, la mention de lésions dans la zone génitoanale est un élément matériel fort. Il est conseillé de se faire assister par un avocat pour interpréter les conclusions du médecin légiste par rapport à la qualification des faits.
Questions fréquentes
Dans quels documents trouve-t-on ce terme ?
On le retrouve essentiellement dans les certificats médicaux initiaux et les rapports d'expertise médico-légale versés au dossier d'instruction.
Est-ce la même chose qu'anogénital ?
Oui, les deux termes sont synonymes et désignent la même région anatomique dans le langage médical et juridique.