📋 À retenir
- Désigne les troubles du contrôle des besoins naturels et de la fonction sexuelle.
- Critère majeur dans l'évaluation du dommage corporel lourd.
- Nécessite souvent une expertise médicale multidisciplinaire (urologue, neurologue).
Cet adjectif désigne ce qui concerne simultanément les organes reproducteurs et les sphincters, ces muscles qui contrôlent l'ouverture et la fermeture de la vessie ou de l'anus. En droit, ce terme est utilisé pour décrire des séquelles graves impactant l'intimité et les fonctions naturelles d'une victime.
Étymologie
Formé du préfixe génito- (du latin genitus, relatif à la procréation) et de sphinctérien (du grec sphinktēr, le lien qui serre).
Exemples d'usage
- Une incontinence urinaire ou fécale consécutive à un accident de la route.
- Des troubles de l'érection ou de la sensibilité génitale liés à une compression de la moelle épinière.
- Un dysfonctionnement des muscles pelviens après une erreur lors d'une chirurgie de la colonne vertébrale.
À ne pas confondre
À distinguer de urologique, qui se limite au système urinaire. Le terme génitosphinctérien est plus large car il inclut la fonction sexuelle et le contrôle de la défécation (sphincter anal).
Contexte médical
Utilisé dans la Nomenclature Dintilhac pour l'évaluation des postes de préjudice (Déficit Fonctionnel Permanent, Préjudice Sexuel). Il figure également dans les barèmes de la Sécurité sociale et du Code des pensions militaires d'invalidité.
En pratique
Ce terme est central dans les décisions concernant le syndrome de la queue de cheval ou les paraplégies, où les juges retiennent souvent une indemnisation spécifique au titre du préjudice sexuel et du préjudice d'agrément en sus de l'incapacité générale.
Synonymes
Conseil
Face à un expert médical, ne négligez pas de décrire ces troubles même s'ils sont tabous. Leur reconnaissance est indispensable pour obtenir une aide humaine (tierce personne) ou des appareillages spécifiques pris en charge par le responsable de l'accident.
Questions fréquentes
Comment prouver un trouble génitosphinctérien en justice ?
La preuve repose sur des examens cliniques (bilan urodynamique, IRM) et l'avis d'un expert médecin mandaté par le tribunal.
Ce trouble donne-t-il droit à une indemnisation spécifique ?
Oui, il est souvent indemnisé sous le poste du Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) et peut ouvrir droit à une indemnité complémentaire pour préjudice sexuel ou d'établissement.