📋 À retenir
- Partie du corps protégée par le principe d'inviolabilité.
- Zone clé dans la qualification pénale des violences sexuelles.
- Sujet d'expertises médicales en cas de dommage corporel ou d'erreur chirurgicale.
Le gland désigne la partie terminale, bombée et sensible du pénis chez l'homme, ou du clitoris chez la femme. En droit, cette zone anatomique est prise en compte pour caractériser certaines atteintes au corps humain ou des infractions sexuelles.
Étymologie
Emprunté au latin glans (« gland de chêne »), en raison de la similitude de forme entre l'organe et le fruit du chêne.
Exemples d'usage
- Description de constatations médicales dans un rapport d'expertise judiciaire suite à un accident.
- Qualification d'un acte de pénétration sexuelle dans le cadre d'une procédure pour viol.
- Évaluation d'une faute médicale lors d'une opération de circoncision (posthectomie).
À ne pas confondre
Il ne doit pas être confondu avec le prépuce (la peau mobile qui le recouvre) ou le méat urinaire (l'ouverture située à son extrémité permettant l'évacuation de l'urine et du sperme).
Contexte médical
Article 16-1 du Code civil (respect de l'intégrité du corps humain). Articles 222-22 et suivants du Code pénal relatifs aux agressions sexuelles et au viol.
En pratique
La chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle régulièrement que tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise, constitue un viol (ex: pénétration buccale, vaginale ou anale par le sexe masculin).
Synonymes
Conseil
En cas d'atteinte physique ou sexuelle, il est impératif de faire constater les lésions par une unité médico-judiciaire (UMJ) pour constituer une preuve solide devant les tribunaux.
Questions fréquentes
Le contact avec le gland suffit-il à caractériser un viol ?
Non. Sans pénétration, le contact sexuel non consenti est qualifié d'agression sexuelle. S'il y a pénétration, même partielle, la qualification devient le viol.
Une chirurgie ratée touchant le gland est-elle indemnisable ?
Oui, si une faute médicale est prouvée ou en cas de défaut d'information, le patient peut obtenir réparation pour préjudice esthétique, physiologique ou sexuel.