📋 À retenir
- Désigne une origine bactérienne spécifique (gonocoque).
- L'infection est un élément de fait dans les contentieux de santé publique.
- La transmission volontaire peut engager la responsabilité civile ou pénale de l'auteur.
Qualifie ce qui est relatif à la gonorrhée, une infection sexuellement transmissible (IST) due à une bactérie. En droit, ce terme apparaît souvent dans les dossiers de responsabilité médicale ou de préjudice corporel liés à la transmission d'infections.
Étymologie
Dérivé de gonorrhée, du grec ancien gonos (semence) et rheo (couler). Historiquement, on pensait à tort que l'écoulement lié à l'infection était une perte de sperme.
Exemples d'usage
- Une urétrite gonorrhéique constatée lors d'un examen clinique.
- L'indemnisation de séquelles gonorrhéiques ayant entraîné une infertilité.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec le terme syphilitique (lié à la syphilis) ou chlamydien. Bien que les conséquences juridiques de la transmission soient proches, les protocoles de soins et de dépistage diffèrent.
Contexte médical
Articles L3111-1 et suivants du Code de la santé publique relatifs à la lutte contre les maladies transmissibles. Article 222-15 du Code pénal concernant l'administration de substances nuisibles (applicable en cas de transmission volontaire).
En pratique
La jurisprudence civile reconnaît la responsabilité d'un partenaire qui dissimule sciemment son état infectieux, causant un préjudice à l'autre (fondement de la responsabilité extracontractuelle).
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas de litige suite à une contamination, conservez tous les examens biologiques attestant de la nature gonorrhéique de l'infection pour établir le lien de causalité.
Questions fréquentes
Peut-on porter plainte pour une infection gonorrhéique ?
Oui, si la transmission est volontaire ou résulte d'une négligence grave, une action en responsabilité civile pour obtenir réparation du préjudice est possible.
Un médecin doit-il signaler une infection gonorrhéique ?
La gonorrhée fait l'objet d'une surveillance épidémiologique (réseaux de médecins sentinelles) mais n'est pas une maladie à déclaration obligatoire nominative systématique comme la tuberculose.