📋 À retenir
- Désigne l'état physiologique de la femme enceinte.
- Entraîne une protection juridique renforcée (droit du travail, droit pénal).
- La salariée n'a aucune obligation de révéler son état de gravidité lors de son embauche.
La gravidité est le terme médical et technique pour désigner l'état d'une femme enceinte. Elle couvre toute la période allant de la conception jusqu'à l'accouchement.
Étymologie
Issu du latin graviditas, dérivé de gravis qui signifie « lourd ». Le terme évoque le poids porté par la femme durant cette période.
Exemples d'usage
- La constatation médicale d'un état de gravidité permet de suspendre une mesure d'expulsion ou de licenciement.
- L'interdiction de certains travaux pénibles pour les salariées en état de gravidité.
À ne pas confondre
Bien que synonyme de grossesse dans le langage courant, la gravidité est plus souvent employée dans les textes juridiques ou médicaux. Le terme gestation est quant à lui généralement réservé au monde animal.
Contexte médical
Articles L1225-1 et suivants du Code du travail (protection de la salariée enceinte). Article 222-13 du Code pénal (aggravation des peines pour violences commises sur une personne dont l'état de gravidité est apparent ou connu).
En pratique
La Cour de justice de l'Union européenne (arrêt Dekker, 1990) a précisé que le refus d'embaucher une candidate en raison de son état de gravidité est une discrimination directe fondée sur le sexe.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Pour bénéficier de la protection légale contre le licenciement, informez votre employeur de votre état de gravidité par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge.
Questions fréquentes
Une femme doit-elle déclarer sa gravidité à son futur employeur ?
Non, la loi n'impose pas de révéler son état de grossesse lors de l'entretien d'embauche ou de la signature du contrat.
L'état de gravidité protège-t-il contre tout licenciement ?
Il offre une protection 'relative' (licenciement possible pour faute grave ou motif économique sans lien avec la grossesse) ou 'absolue' pendant le congé maternité.
Comment prouver juridiquement cet état ?
Par la production d'un certificat médical attestant l'état de grossesse et la date présumée de l'accouchement.