📋 À retenir
- Critère morphologique clé pour la taxonomie animale.
- Élément de preuve technique pour qualifier le délit de trafic d'espèces protégées.
- Située sur la partie antérieure du plastron ou sous la mâchoire.
La plaque gulaire est une écaille ou un élément osseux situé sous la gorge de certains animaux, notamment les reptiles et les poissons. En droit, ce terme est utilisé par les experts pour identifier formellement des espèces protégées lors de contrôles douaniers ou judiciaires.
Étymologie
Dérivé du latin gula, signifiant « gorge » ou « gosier ».
Exemples d'usage
- L'examen de la plaque gulaire d'une tortue pour confirmer s'il s'agit d'une espèce soumise à la convention CITES.
- L'utilisation de la morphologie gulaire dans un rapport d'expertise vétérinaire lors d'une saisie d'animaux sauvages.
À ne pas confondre
Se distingue de la plaque pectorale ou marginale, situées respectivement sur la poitrine et les bords de la carapace des tortues.
Contexte médical
Code de l'environnement (articles L411-1 et suivants relatifs à la protection de la faune sauvage). Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si vous possédez un animal protégé, veillez à ce que les photographies d'identification obligatoires permettent de visualiser clairement les plaques gulaires, car elles servent d'empreinte digitale pour le suivi administratif.
Questions fréquentes
Le terme gulaire est-il fréquent en droit ?
Il est rare dans les textes de loi mais omniprésent dans les rapports d'expertise naturaliste annexés aux procédures pénales.
Qui vérifie ces caractéristiques gulaire ?
Principalement les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) ou les experts judiciaires nommés par les tribunaux.