📋 À retenir
- La vaccination contre l'hémophilus de type b est obligatoire pour les nourrissons en France.
- Le non-respect de cette obligation peut faire obstacle à l'admission en collectivité.
- Les préjudices liés au vaccin obligatoire sont indemnisés par la solidarité nationale (ONIAM).
L'hémophilus (ou Haemophilus) désigne un genre de bactéries, dont la souche influenzae de type b (Hib) est la plus dangereuse. En droit, ce terme est principalement cité dans le cadre de l'obligation vaccinale des jeunes enfants et des enjeux de santé publique liés à la prévention des méningites.
Étymologie
Emprunté au latin scientifique, composé du grec haima (sang) et philos (qui aime), car cette bactérie nécessite des composants du sang pour sa croissance.
Exemples d'usage
- L'inscription d'un enfant en collectivité (crèche, école) exige la preuve de sa vaccination contre l'hémophilus.
- La mise en cause de la responsabilité de l'État suite à une complication liée à la vaccination obligatoire contre cette bactérie.
À ne pas confondre
Il ne faut pas confondre la bactérie Haemophilus influenzae avec le virus de la grippe (influenza), malgré la similitude de nom. Sur le plan juridique, on distingue la souche naturelle (risque sanitaire) du vaccin (obligation légale).
Contexte médical
Article L3111-2 du Code de la santé publique : rend obligatoire la vaccination contre l'Haemophilus influenzae de type b pour tous les enfants nés à partir du 1er janvier 2018.
En pratique
La jurisprudence administrative retient la responsabilité sans faute de l'État, via l'ONIAM, pour les dommages rares mais graves directement causés par les vaccinations rendues obligatoires par la loi (Conseil d'État, 23 juillet 2012).
Synonymes
Conseil
En cas de suspicion d'effet indésirable lié au vaccin contre l'hémophilus, il est conseillé de faire une déclaration sur le portail officiel des signalements de santé et de contacter l'ONIAM pour évaluer l'ouverture d'un dossier d'indemnisation.
Questions fréquentes
Le vaccin contre l'hémophilus est-il obligatoire pour tous ?
Oui, pour tous les enfants nés depuis le 1er janvier 2018, dans le cadre du calendrier vaccinal des 11 vaccins obligatoires.
Qui est responsable en cas d'effet secondaire du vaccin ?
S'agissant d'un vaccin obligatoire, l'indemnisation est assurée par l'ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux) au titre de la solidarité nationale.