📋 À retenir
- Tout individu possède des hémorroïdes à l'état naturel.
- La responsabilité médicale peut être engagée en cas de complications chirurgicales anormales.
- En droit des assurances, une pathologie hémorroïdaire non déclarée peut être considérée comme une omission de l'état de santé.
L'hémorroïde est une structure anatomique normale composée de tissus vasculaires situés dans le canal anal. En droit de la santé, on s'y intéresse principalement lorsque ces structures deviennent pathologiques ou suite à des complications opératoires.
Étymologie
Issu du grec ancien haimorrhoïs, formé de haima (sang) et rhein (couler). Le terme désignait initialement un flux de sang.
Exemples d'usage
- Une expertise médicale visant à déterminer si une pathologie hémorroïdaire préexistait à un accident.
- Un litige relatif à une complication post-opératoire (sténose anale) après une chirurgie des hémorroïdes.
À ne pas confondre
Il ne faut pas confondre les hémorroïdes internes (situées en haut du canal anal, sensibles à la pression) et les hémorroïdes externes (situées sous la peau de l'anus, sensibles à la douleur).
Contexte médical
Article L1142-1 du Code de la santé publique relatif à la responsabilité des professionnels de santé en cas de faute lors d'un acte de soins (chirurgie hémorroïdaire).
En pratique
La jurisprudence traite souvent de l'obligation d'information préopératoire. Par exemple, la Cour de cassation a déjà retenu la responsabilité d'un chirurgien pour n'avoir pas informé le patient des risques de séquelles permanentes après une hémorroïdectomie.
Synonymes
Conseil
En cas de complication chirurgicale, conservez l'intégralité de votre dossier médical et sollicitez une expertise pour déterminer si les séquelles résultent d'une faute ou d'un risque inhérent à l'intervention.
Questions fréquentes
Une opération des hémorroïdes ratée ouvre-t-elle droit à indemnisation ?
Oui, si une faute du praticien ou un défaut d'information est prouvé, ou en cas d'aléa thérapeutique grave sous certaines conditions (ONIAM).
Est-ce considéré comme une maladie professionnelle ?
Rarement, sauf si le lien direct et essentiel avec l'activité professionnelle est prouvé (positions assises prolongées extrêmes), mais elle ne figure pas dans les tableaux classiques.
Dois-je déclarer mes crises d'hémorroïdes dans un questionnaire de santé d'assurance ?
Oui, toute pathologie récurrente ou traitement en cours doit être mentionné pour éviter une nullité du contrat pour fausse déclaration.