Hermaphrodisme vrai
Définition, Synonymes et Étymologie
📋 À retenir
- C'est une réalité biologique caractérisée par la mixité des tissus gonadiques.
- Le droit français impose toujours le choix entre le sexe masculin ou féminin à l'état civil.
- La protection de l'intégrité physique des enfants intersexes est renforcée par les lois récentes.
L'hermaphrodisme vrai désigne une condition biologique rare où une personne naît avec des tissus reproducteurs à la fois mâles (testicules) et femelles (ovaires). Sur le plan juridique, cela pose la question de l'assignation sexuelle à l'état civil et des droits des personnes intersexes.
Étymologie
Issu du nom mythologique Hermaphrodite, fils d'Hermès et d'Aphrodite, dont le corps fusionna avec celui de la nymphe Salmacis. Le terme médical a évolué vers celui d'intersexuation ou de troubles du développement sexuel pour éviter la stigmatisation.
Exemples d'usage
- Une personne présentant un ovaire d'un côté et un testicule de l'autre.
- La présence d'un ovotestis, une gonade unique contenant les deux types de tissus.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec le pseudo-hermaphrodisme (où les gonades sont d'un seul sexe mais les organes externes sont ambigus) ou la transidentité (qui relève de l'identité de genre et non d'une observation biologique à la naissance).
Contexte médical
L'article 57 du Code civil régit l'inscription du sexe à l'état civil. La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique encadre la prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital afin de limiter les interventions chirurgicales non nécessaires médicalement.
En pratique
Dans un arrêt du 4 mai 2017, la Cour de cassation a rejeté la reconnaissance d'un « sexe neutre » à l'état civil français, estimant que la binarité des sexes est nécessaire à l'organisation juridique actuelle, tout en reconnaissant l'existence biologique de ces variations.
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas d'ambiguïté sexuelle à la naissance, il est recommandé de solliciter l'avis d'une équipe médicale pluridisciplinaire et d'un conseil juridique spécialisé avant de procéder à toute modification irréversible des caractères sexuels de l'enfant.
Questions fréquentes
Peut-on obtenir la mention 'sexe neutre' en France ?
Non, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel ont refusé cette possibilité, maintenant la binarité homme/femme.
Quel est le délai pour déclarer le sexe d'un nouveau-né dans ce cas ?
Le délai peut être porté à trois mois sur décision médicale, afin de réaliser les examens nécessaires avant l'inscription définitive.
L'opération chirurgicale est-elle obligatoire ?
Non, la loi bioéthique de 2021 préconise le consentement de l'enfant et le report des interventions qui n'ont pas un caractère d'urgence vitale.