📋 À retenir
- Décrit une pratique ou un mode de vie entre personnes de même sexe.
- Relève de la liberté individuelle et de la protection de la vie privée.
- Toute discrimination fondée sur cette réalité est sanctionnée par le droit pénal et civil.
Qualifie une action, un comportement ou une relation impliquant deux personnes du même sexe. Dans le domaine juridique, ce terme est utilisé pour décrire une réalité de fait ou une orientation protégée par la loi contre les discriminations.
Étymologie
Dérivé de l'adjectif homosexuel, issu du grec homos (semblable) et du latin sexus (sexe), avec le suffixe adverbial -ment.
Exemples d'usage
- Une personne vivant homosexuellement peut solliciter l'ouverture d'un droit à la pension de réversion de son conjoint.
- Un témoignage décrivant un couple se comportant homosexuellement dans l'espace public pour dénoncer une agression homophobe.
À ne pas confondre
À distinguer de l'orientation sexuelle qui désigne une attirance interne, tandis que l'adverbe qualifie la manière dont s'exprime ou se vit cette orientation dans les actes.
Contexte médical
Article 225-1 du Code pénal (lutte contre les discriminations), Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 (mariage pour tous), Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit au respect de la vie privée).
En pratique
La Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de cassation rappellent régulièrement que le fait de vivre homosexuellement relève de la vie privée et ne peut justifier une différence de traitement dans l'emploi ou l'accès au logement.
Synonymes
Antonymes
Conseil
En cas de discrimination liée à votre mode de vie, vous pouvez saisir le Défenseur des droits ou engager une action devant les juridictions prud'homales ou pénales selon le contexte.
Questions fréquentes
Est-il légal de mentionner qu'une personne vit homosexuellement dans un contrat ?
Non, sauf exception rarissime liée à un droit spécifique (comme le mariage), la mention de l'orientation sexuelle dans un contrat civil ou de travail est généralement considérée comme discriminatoire ou attentatoire à la vie privée.
Le droit français protège-t-il les personnes vivant homosexuellement ?
Oui, l'orientation sexuelle est l'un des critères de discrimination interdits par la loi dans de nombreux domaines (travail, santé, logement).