📋 À retenir
- Désigne tout dommage causé par le système de santé.
- N'est pas synonyme d'erreur médicale : le risque peut être inhérent au soin.
- Peut ouvrir droit à réparation sous conditions de gravité.
Se dit d'un trouble, d'une maladie ou d'un effet indésirable provoqué par un acte médical, un examen ou un traitement. Cela désigne les conséquences néfastes de l'intervention de santé, qu'il y ait eu une erreur ou non.
Étymologie
Issu du grec ancien iatros (médecin) et gennan (produire). Littéralement, ce qui est « engendré par le médecin ».
Exemples d'usage
- Une réaction allergique sévère suite à la prescription d'un médicament.
- Une complication post-opératoire imprévisible malgré une chirurgie parfaite.
- Une infection contractée au cours d'une hospitalisation (infection nosocomiale).
À ne pas confondre
Il faut distinguer le risque iatrogène de la faute médicale. Le terme iatrogénique qualifie l'origine du dommage (le soin), tandis que la faute implique une négligence ou un manquement aux règles de l'art. En droit, une affection iatrogène sans faute est qualifiée d'aléa thérapeutique.
Contexte médical
Article L1142-1 du Code de la santé publique, issu de la loi du 4 mars 2002 (loi Kouchner), qui organise l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux et d'affections iatrogènes.
En pratique
L'indemnisation par la solidarité nationale (ONIAM) intervient régulièrement pour des cas d'affections iatrogènes graves où aucune faute n'est imputable au praticien, mais dont les conséquences excèdent les risques normaux.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si vous estimez être victime d'une affection iatrogène, demandez immédiatement la copie de votre dossier médical. Vous pouvez saisir la Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) pour obtenir une expertise gratuite sur l'origine de votre trouble.
Questions fréquentes
Peut-on être indemnisé pour un effet iatrogénique ?
Oui. Si l'affection est grave (seuil d'incapacité supérieur à 24%), la victime peut être indemnisée par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale, même sans faute.
Une infection nosocomiale est-elle iatrogénique ?
Oui, car elle résulte de l'hospitalisation ou de l'acte de soin.
Qui est responsable en cas d'affection iatrogène ?
Si une faute est prouvée, le soignant ou l'établissement. Sans faute, c'est la solidarité nationale (ONIAM) qui prend le relais si le préjudice est grave.