📋 À retenir
- C'est un élément essentiel du droit au respect de la vie privée.
- Elle est indépendante de toute intervention chirurgicale ou traitement médical pour être reconnue légalement.
- La discrimination fondée sur l'identité sexuelle ou de genre est un délit.
L'identité sexuelle, aujourd'hui plus souvent désignée sous le terme d'identité de genre, correspond au sentiment profond et intime d'appartenir à un sexe ou à un genre donné. Elle peut être identique ou différente du sexe assigné à la naissance.
Étymologie
Le mot « identité » vient du latin identitas, dérivé de idem (le même). Le qualificatif « sexuelle » est issu du latin sexualis. Historiquement, le terme est passé d'une classification purement biologique à une dimension psychologique et sociale reconnue par la médecine et le droit.
Exemples d'usage
- Une personne née avec des caractéristiques biologiques masculines qui se ressent et vit socialement comme une femme.
- Une personne se définissant comme non-binaire, ne s'identifiant ni exclusivement au genre masculin, ni exclusivement au genre féminin.
À ne pas confondre
Il faut distinguer l'identité sexuelle (le ressenti interne) de l'orientation sexuelle (l'attirance vers autrui) et du sexe biologique (caractères chromosomiques et anatomiques).
Contexte médical
Articles 61-5 à 61-8 du Code civil (procédure de modification du sexe à l'état civil). Article 225-1 du Code pénal, qui définit l'identité de genre comme un critère de discrimination prohibé.
En pratique
L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Goodwin c. Royaume-Uni (2002) a consacré le droit des personnes transgenres à la reconnaissance de leur identité. En France, la Cour de cassation a facilité dès 2017 le changement de sexe à l'état civil sans exiger de preuve de stérilisation.
Synonymes
Antonymes
Conseil
Si vous entamez des démarches de transition, documentez votre vie sociale (témoignages de proches, factures à votre nom d'usage, courriers) pour faciliter la procédure de changement de mention de sexe à l'état civil.
Questions fréquentes
Le changement d'identité à l'état civil est-il automatique ?
Non, il nécessite une demande devant le tribunal judiciaire, en démontrant que le sexe indiqué sur les actes ne correspond pas à celui de la vie sociale.
L'identité sexuelle est-elle considérée comme une pathologie ?
Non, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a retiré le transsexualisme de la liste des maladies mentales en 2019.
Faut-il avoir été opéré pour changer de sexe officiellement ?
Non, la loi française de 2016 a supprimé l'obligation de traitements médicaux ou d'opérations pour modifier son état civil.